Programme du PS, "une autre politique du logement" ?

« Une autre politique du logement est possible ». Deux mois environ après la présentation de ses dix propositions pour sortir de la crise du logement, le Parti Socialiste détaille dans « Le Changement » - le programme pour 2012 dévoilé mardi par Martine Aubry - son projet pour « produire une offre de logements accessibles et diversifiés adaptée aux besoins » des Français. Avec un objectif ambitieux : faire en sorte que les dépenses des ménages en la matière ne dépassent pas, à terme, 25 % de leur budget.

Encadrer les prix dans le privé

S’appuyant sur « ce qu’ont réussi l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique », le PS veut notamment parvenir à « la stabilisation, voire la baisse raisonnée des prix du logement et des loyers dans le privé ». Vaste entreprise, que le parti entend mener à bien en mettant en œuvre « l’encadrement des loyers à la relocation et à la première location » qu’il prône depuis plusieurs semaines déjà, notamment à Paris.

Sur la question de la maîtrise des prix de vente, le programme est plus flou, même s’il s’attache à dynamiser l’offre de logements disponibles, via un effort de construction accru et une lutte contre la vacance locative. « Pour favoriser la construction, nous agirons contre la spéculation sur les prix des terrains », explique le document de travail. Deux pistes sont ici évoquées : un alourdissement de la taxation des terrains constructibles et non construits, et un renforcement des moyens de préemption. Le soutien de l’offre passe également par une guerre faite aux logements vides. Une guerre que le PS, qui a à plusieurs reprises soutenu l’action du collectif Jeudi Noir au cours des derniers mois, entend remporter en élargissant la taxe sur les logements vacants (TLV). Actuellement appliquée dans quelque 200 000 communes, celle-ci serait étendue à « l’ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie ». L’idée est également d’inciter les préfets à « user[…] de leur droit de réquisition des logements vacants », précise le PS.

Logement social : 150 000 constructions par an

Comme annoncé en février, le programme fait la part belle au logement social. Sur ce point, le PS entend muscler la loi de Solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), en portant de 20 à 25 % la part de logements sociaux dans les villes où elle s’applique, et en élargissant son champ d’action - actuellement limité aux seules communes de plus de 3 500 habitants - aux espaces périurbains. « Les communes contrevenantes seront lourdement pénalisées », prévient le texte, sans préciser le montant ou la nature des sanctions envisagées.

Le PS s’engage par ailleurs à construire « environ 150 000 logements sociaux chaque année » en France, notamment en soutenant « l’effort des collectivités et des bailleurs ». Rappelons que 100 000 logements sociaux ont été construits en moyenne par an depuis 2004, et que l’objectif du gouvernement est actuellement de 120 000 constructions annuelles, après un record historique d’un peu plus de 131 500 l’année dernière.

Le Scellier : « un cadeau coûteux »

Cet effort en faveur du logement social passerait enfin par une réallocation d’une partie des fonds aujourd’hui consacrés à la défiscalisation, dont le principe même semble remis en question. « Les dispositifs de type Scellier ont alimenté la spéculation et sont autant de cadeaux fiscaux coûteux pour les investisseurs, sans réelle contrepartie ni vraie régulation du secteur », indique le PS. Reste à savoir si le parti se prononcera pour une suppression pure et simple de ce type de soutien à l’investissement locatif, ou s’il tentera de mettre en place les « contreparties » et « régulation » dont il déplore l'absence.

Droit au logement oublié ?

Grande absente du projet socialiste, la question du mal-logement n’est abordée qu’une seule fois dans le document de travail, pour illustrer le fait que les Français n’ont pas perdu le sens du militantisme. « Les modes d'intervention se renouvellent, par exemple pour lutter contre le mal-logement », peut-on lire. Rien sur le droit au logement opposable (Dalo), par exemple, ou la question des expulsions locatives, pour ne citer que deux aspects d’un problème dont les associations de défense des mal-logés ne cessent de rappeler qu’il est encore loin d’être réglé.