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DiversDiverslundi 13 octobre 2008 à 17h58

Projet Boutin : le "Oui, mais" du Snal


(LaVieImmo.com) - Le Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement salue le projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » qui sera examiné demain en lecture d’urgence au Sénat. Particulièrement satisfait des mesures proposées pour relancer la production de terrains à bâtir, le Snal souhaiterait qu’un effort supplémentaire soit fourni pour « relancer le marché de l’accession des primo-accédants, particulièrement affecté par la crise bancaire ».

« Le Snal soutient ce texte qui entend apporter des éléments de réponse à la crise du logement que connaît notre pays », estime le Syndicat dans un communiqué. Deux des mesures préconisées par le projet de loi sont plus particulièrement mises en avant. La première concerne le projet urbain partenarial (PUP), « nouvel outil destiné à relancer l’urbanisme opérationnel ». Le PUP « s’inscrit dans un objectif de relance de la production foncière, qui passe nécessairement […] par une réforme de l’urbanisme opérationnel permettant la mobilisation de terrains par des propriétaires privés », permettant de mettre un terme à la tendance au « blocage des opérations d’aménagement dans les secteurs périurbains » que l’on observe depuis 2000. Le Snal regrette cependant que « le texte réduise le PUP à un mécanisme conventionnel de financement des équipements publics » et aurait souhaité que le PUP devienne « un outil permettant aux propriétaires privés de terrains à bâtir de saisir la collectivité et d’ouvrir avec elle un dialogue sur l’élaboration d’un projet d’urbanisation ».

La seconde mesure porte sur le renforcement de la portée opérationnelle du plan local de l’habitat (PLH). « Disposition essentielle, le Snal aurait cependant souhaité que le texte soit plus ambitieux en imposant au Plan local d’urbanisme (PLU) de traduire dans une programmation les objectifs fixés par le PLH afin que ces derniers ne restent pas lettre morte ».

Le Snal souhaite en outre que ces mesures soient complétées par un aménagement du Pass Foncier, « afin de relancer le marché de l’accession des primo-accédants, particulièrement affecté par la crise bancaire, par la vente de terrains à prix réduits dans les lotissements ».

E.S.

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