Quand les promoteurs se rebiffent contre les recours abusifs...

Cormelles-le-Royal et sa maison de retraite, Trith-Saint-Léger et ses immeubles, les exemples de combats de riverains face à des permis de construire fraîchement émis ne manquent pas dans l’actualité. Des voisins inquiets du changement un peu trop radical ou rapide de leur quartier se réunissent, et tentent d’empêcher ou de ralentir des projets immobiliers. Une solution consiste à former une association loi de 1901, afin de pouvoir poser un recours, voire lancer une procédure de contestation auprès d’un tribunal. Il existe en France des centaines de rassemblements de ce type, de l’ARCCEN, Association de riverains contre la construction d’équipements nuisibles, à La Verrière, dans les Yvelines, qui tente de s’opposer à l’édification d’une salle multisports et de parkings environnants, à Mieux vivre à Aspretto, association corse se battant contre un projet de résidence de standing. Ces actions mettent des bâtons dans les roues aux promoteurs immobiliers, dont les travaux se retrouvent du coup considérablement ralentis.

Des promoteurs qui se disent « rackettés »

S’il est probable que la grande majorité de ces associations de quartiers aient pour unique objectif l’arrêt du chantier, d’autres, en revanche, semblent profiter de la situation pour se créer un petit pécule. On assiste ainsi, comme l’a révélé Le Parisien l’an dernier dans une enquête, à une « nouvelle forme de racket », avec des particuliers demandant « 50 000, 200 000 et jusqu’à 300 000 euros contre l’abandon de recours contre les permis de construire ». Selon David Guillot, avocat à la cour exerçant dans le cabinet DS Avocats, interrogé par LaVieImmo.com peu après l’enquête, ce racket ne serait pas marginal : « les promoteurs estiment que ces ‘faux recours’ affectent 6 à 10% de la production annuelle de logements en France » ! Le phénomène serait de plus de plus en plus important : « Les requérants ‘sentent le filon’ autour des projets de construction d’envergure […]. Aujourd’hui, la tendance va s’accentuant, ce qui provoque le ras-le-bol des promoteurs ».

La contre-attaque de promoteurs exaspérés …

Dans cette optique, on comprend bien que les promoteurs souhaitent se défendre. Il leur est bien entendu possible de riposter aux recours abusifs, notamment en assignant devant le Tribunal de grande instance en dommages et intérêts. Celui qui dépose un recours jugé abusif peut être sanctionné en vertu de l’article R 741-12 du code de justice administrative à verser une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Le promoteur immobilier peut de plus demander des dommages et intérêts, notamment pour les retards engendrés par le recours, ce qui lui permet donc de se protéger contre ce type d’attaques.

… Ou un moyen de pression ?

Néanmoins, ce qui peut être vu comme une simple défense peut également devenir un grand moyen de pression envers des associations ayant de véritables revendications. On pense à Vélopolis, à Montigny-le-Bretonneux, dans les Yvelines, qui a lancé une procédure contre neuf personnes « pour recours abusif et fautif », en leur demandant plus de 3,5 millions d’euros, comme le rapporte Le Parisien dans son édition de ce matin. Pour Jean-Luc Manceau, un des assignés interviewé par le quotidien, il s’agit tout bonnement d’une intimidation, face à laquelle il assure qu’il ne cédera pas. Même scénario, toujours selon Le Parisien à La Défense, où l’association Vivre à La Défense s'est vue réclamer 600 000 € de frais de justice.

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