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Diversmercredi 11 juillet 2012 à 11h45

Quand les promoteurs se rebiffent contre les recours abusifs...


Des immeubles en chantierDes immeubles en chantier (©Andrew Dunn / Wikipedia)

Face aux associations de riverains s’opposant à leurs permis de construire, les promoteurs immobiliers commencent à riposter, en particulier contre ceux qui leur réclament des sommes importantes.

(LaVieImmo.com) - Cormelles-le-Royal et sa maison de retraite, Trith-Saint-Léger et ses immeubles, les exemples de combats de riverains face à des permis de construire fraîchement émis ne manquent pas dans l’actualité. Des voisins inquiets du changement un peu trop radical ou rapide de leur quartier se réunissent, et tentent d’empêcher ou de ralentir des projets immobiliers. Une solution consiste à former une association loi de 1901, afin de pouvoir poser un recours, voire lancer une procédure de contestation auprès d’un tribunal. Il existe en France des centaines de rassemblements de ce type, de l’ARCCEN, Association de riverains contre la construction d’équipements nuisibles, à La Verrière, dans les Yvelines, qui tente de s’opposer à l’édification d’une salle multisports et de parkings environnants, à Mieux vivre à Aspretto, association corse se battant contre un projet de résidence de standing. Ces actions mettent des bâtons dans les roues aux promoteurs immobiliers, dont les travaux se retrouvent du coup considérablement ralentis.

Des promoteurs qui se disent « rackettés »

S’il est probable que la grande majorité de ces associations de quartiers aient pour unique objectif l’arrêt du chantier, d’autres, en revanche, semblent profiter de la situation pour se créer un petit pécule. On assiste ainsi, comme l’a révélé Le Parisien l’an dernier dans une enquête, à une « nouvelle forme de racket », avec des particuliers demandant « 50 000, 200 000 et jusqu’à 300 000 euros contre l’abandon de recours contre les permis de construire ». Selon David Guillot, avocat à la cour exerçant dans le cabinet DS Avocats, interrogé par LaVieImmo.com peu après l’enquête, ce racket ne serait pas marginal : « les promoteurs estiment que ces ‘faux recours’ affectent 6 à 10% de la production annuelle de logements en France » ! Le phénomène serait de plus de plus en plus important : « Les requérants ‘sentent le filon’ autour des projets de construction d’envergure […]. Aujourd’hui, la tendance va s’accentuant, ce qui provoque le ras-le-bol des promoteurs ».

La contre-attaque de promoteurs exaspérés …

Dans cette optique, on comprend bien que les promoteurs souhaitent se défendre. Il leur est bien entendu possible de riposter aux recours abusifs, notamment en assignant devant le Tribunal de grande instance en dommages et intérêts. Celui qui dépose un recours jugé abusif peut être sanctionné en vertu de l’article R 741-12 du code de justice administrative à verser une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Le promoteur immobilier peut de plus demander des dommages et intérêts, notamment pour les retards engendrés par le recours, ce qui lui permet donc de se protéger contre ce type d’attaques.

… Ou un moyen de pression ?

Néanmoins, ce qui peut être vu comme une simple défense peut également devenir un grand moyen de pression envers des associations ayant de véritables revendications. On pense à Vélopolis, à Montigny-le-Bretonneux, dans les Yvelines, qui a lancé une procédure contre neuf personnes « pour recours abusif et fautif », en leur demandant plus de 3,5 millions d’euros, comme le rapporte Le Parisien dans son édition de ce matin. Pour Jean-Luc Manceau, un des assignés interviewé par le quotidien, il s’agit tout bonnement d’une intimidation, face à laquelle il assure qu’il ne cédera pas. Même scénario, toujours selon Le Parisien à La Défense, où l’association Vivre à La Défense s'est vue réclamer 600 000 € de frais de justice.

Retrouvez les prix immobiliers au m², ville par ville.

Laura Makary - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/07/2012 à 13:50 par Vivre à La Défense

    Pour info :
    l'association VIVRE A LA DÉFENSE n'a jamais été condamnée par un tribunal quel qu'il soit pour "recours abusif" ni même à payer "la somme de 600.000€". Cette fausse information est tout droit sortie d'un communiqué de presse de M. ISKENDEROV, Président du groupe HERMITAGE. Mais il n'y a pas un mot de vrai.

    En revanche, M. ISKENDEROV, Président du groupe HERMITAGE, a bien assigné VIVRE A LA DÉFENSE en juillet 2011. Ses motifs : "recours abusifs" (qui n'existent donc pas) et "retards de travaux" (alors même que les sondages et autres n'étaient pas terminés (voire, même pas commencés pour certains) et qu'aucune enquête publique n'était alors fixée...) En vertu de ses motifs, M. ISKENDEROV réclame "8 millions €" de dommages-intérêts à VIVRE A LA DÉFENSE.
    Cette affaire est en cours au TGI de Nanterre mais n'a encore jamais été plaidée. Le retard pris est dû au fait que le groupe HERMITAGE à mis plusieurs mois avant de communiquer ses pièces malgré les demandes de l'Association par voie d'avocat.

    http://vivrealadefense2.w ordpress.com/

  • 0 Reco 16/07/2012 à 08:44 par Michel ALLANIC

    Pesons et mesurons nos propos: les mêmes qui critiquent la densification urbaine critiquent dans le même temps le grignotage des campagnes...où les urbains vont se promener le dimanche en famiille. La loi SRU de 2001 appuyée par la loi ENL de 2003 à donner aux communes et vlles les moyens de "pousser " la densification et la reconstruction de la ville sur elle même aux fins, justement, de préserver nos campagnes de l'étalement urbains. La France, on s'en vante, à la démographie la plus forte de l'EUROPE. A moins de limiter, comme les Chinois, notre démographie et d'interdire aux couples de faire des enfants (mais c'est peut-être une volonté de certains ?) , il va bien falloir loger tout ce petit monde...donc construire. Quant au discours lénifiant de "kiki" sur la protection du patrimoine, les autorités administratives n'ont pas attendu pour, il y a déjà très très longtemps, mettre en place les outils nécessaires à sa protection...les promoteurs sont des gens tout aussi citoyens que les autres, et des contribuables sans doute plus que bien d'autres ! Les recours abusifs des associations sont effectivement donc bien du racket en bande organisée, et la vérité d'un joour n'étant pas toujoours celle du lendemain un jour viendra, sans doute vite, ou ce genre de comportement sera pénalisé et puni. Mais cela, les avocats malhonnêtes cherchant plus à la fabrication de leurs honoraires qu'à la défense du droit réel dont ils n'ont rien à faire (au risque en réalité de faire perdre beaucoup d'argent à leurs clients après en avoir eux même gagné beaucoup) ne vous le diront pas...A BON ENTENDEUR...

  • 0 Reco 13/07/2012 à 10:49 par kawi

    je n'ai pas d'actions dans l'immo et n'ai pas d'affinité particulière pour les promoteurs (au contraire) mais il ne faut pas dire qu'ils sont la que pour défigurer le paysage et construire n'importe quoi... Par ailleurs, une asso 1901 bidon qui propose de retirer une plainte (même justifiée) juste pour de l'argent est ni plus ni moins que de l'extorsion ..

  • 0 Reco 12/07/2012 à 14:08 par kiki

    Les promoteurs font des programmes qui défigurent nos villes et nos paysages. On voudrait faire croire que tous les recours sont abusifs, pour leur laisser le champ libre....et qu'ils sont rackettés. Mais dans de nombreux endroits, on les a laissés construire n'importe quoi. La France a la chance d'avoir un patrimoine historique inestimable et la malchance d'avoir des promoteurs qui le détruisent. Pourtant, on peut faire de beaux programmes modernes qui s'insèrent bien dans le paysage. Je suis tout à fait d'accord avec l'Enclume. Qu'ils construisent des bâtiments moins moches qui ne sapent pas les perspectives, et il y aura moins de recours.

  • 0 Reco 12/07/2012 à 13:01 par Remarque

    Il serait temps d'arrêter de poursuivre cette urbanisation effréné qui va entrainer un mal vivre des populations....

  • 0 Reco 12/07/2012 à 12:08 par hé-hé

    pourquoi on ne construit plus de bâtiments avec une belle hauteur sous le plafond dans les appartements ?
    La question de chauffage c'est une question d'isolation, mais vivre dans les apparts à 2,50 m sous le plafond c'est dingue !

  • 1 Reco 12/07/2012 à 11:34 par antoine

    et boom!

    8000 emplois en moins chez psa... et cela n'est qu'un debut.... et l'immo va flamber selon vous???

  • 0 Reco 11/07/2012 à 20:22 par antoine

    et ceux qui habitent autour et qui sont pas contents , qu'ils demenagent!

  • 0 Reco 11/07/2012 à 20:22 par antoine

    "ultra standardisés que l'on voit aujourd'hui."

    que'stce qu'oj en a a foutre?

    quatre mur ca reste quatre mur, et du beton ca reste du beton! Faut loger les gens poins barre!

  • 0 Reco 11/07/2012 à 20:21 par antoine

    l'enclume condond promoteurs et agences immo..

    evidemment, ce brave proprio bailleur est contre la construction , contre les promoteurs, car qui dit construction dit fin de la penurie....

    cher enclume, on t'a trop tapé sur le ciboulot ...:)

  • 0 Reco 11/07/2012 à 19:28 par L'enclume

    maintenant c'est clair que si c'était moins moche

    y aurait moins de recours

    mais en plus il faudrait que les archis se bougent un peu pour proposer autre chose que les produits ultra standardisés que l'on voit aujourd'hui.

    des mini pièces avec des maxi cuisine équipée des mini chambres avec des maxi placards... et si rarement quelques innovations et encore innovation c'est un bien grand mot...

  • 0 Reco 11/07/2012 à 19:26 par L'enclume

    antoine qui défend les promoteurs, c'est normal il a des actions chez foncia

  • 0 Reco 11/07/2012 à 14:59 par doriandoy

    Si ce que faisaient les promoteurs étaient moins moches, ça irait peut être mieux.

  • 0 Reco 11/07/2012 à 14:29 par antoine

    "associations ayant de véritables revendications"

    pffff

    s'ils sont pas contents ces vieux c.. ils n'ont qu'a dégager! ca fera de la place pour les autres!

  • 0 Reco 11/07/2012 à 14:27 par Onaniste

    les gentils promoteurs qui emploient des hordes de sans papiers payés au lance pierre ...

  • 0 Reco 11/07/2012 à 14:26 par antoine

    et ya pas qu'en essonne biensur!

  • 0 Reco 11/07/2012 à 14:26 par antoine

    je dirais meme plus que les maires font souvent parti de ces associations et pronent eux aussi les recours! Certains maires en Essonne, de meche avec ces associations, font meme des menaces de recours de voisin pour dissuader les particuliers de venir s'installer..... C'est ue sorte de mafia locale!

  • 0 Reco 11/07/2012 à 14:24 par antoine

    "de l’article R 741-12 du code de justice administrative à verser une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Le promoteur immobilier peut de plus demander des dommages et intérêts, notamment pour les retards engendrés par le recours, ce qui lui permet donc de se protéger contre ce type d’attaques."

    je rabacje cela depuis des mois chere vie immo!

    et pourtant vous me censurez! J'en connais bien pus que vous en immo a force d'avoir eu affaire a des escrocs!

  • 1 Reco 11/07/2012 à 14:23 par antoine

    ils ont bien raison pour une fois les promoteurs!

    yen a marre de ces recours abusifs, souvent fait par des associations pseudo ecolo composés essentiellement de vieux egoistes, qui utilsent le pretexe de l'ecologie pour ennuyer le monde, alors que questions ecologiques, ils s'en foutaient pas mal quand ils ont fait construire leur maison....