Quatre propositions pour faciliter l'accès à la propriété immobilière

En ligne de mire, les frais des agents immobiliers et les droits de mutation.

« A l'heure actuelle, les honoraires des agents immobiliers sont libres et varient entre 2 et 13%, en fonction de la nature du bien et de l'agence », rappelle la CLCV. L’association dénonce le « caractère inflationniste » de ces frais et demande un plafonnement du montant des honoraires des agents immobiliers. Elle juge par ailleurs « indispensable » d'imposer aux professionnels de préciser dans le prix affiché le montant exact de leur rémunération. Deux mesures qui « permettront au consommateur de faire jouer la concurrence entre plusieurs agences en leur demandant de diminuer le montant de leurs honoraires ».

La CLCV demande également une révision à la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) exigés par l’administration fiscale (environ 5% des prix de vente). « La multiplication des taxes perçues au profit de la commune, du département et de l'Etat a un effet inflationniste », explique l’association, qui rappelle que le produit des frais de mutation « a presque doublé en 10 ans ». En début d’année, l’UFC-Que Choisir avaient dénoncé « la double peine » imposée aux accédants à la propriété par les DMTO, qualifiés de « barrière à l’accès au logement » ( cliquez ici ).

Enfin, la CLCV souhaite que les agents immobiliers publient les prix de vente des biens après les transactions. « Cela permettra d'améliorer sensiblement l’information des consommateurs sur l'évolution du marché immobilier et permettra un comportement rationnel des agents économiques ».

E.S.