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Réforme des professions réglementées : Les notaires feront leurs contre-propositions
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La baisse des tarifs réglementés fait grincer des dents. Selon Le Figaro, les notaires « préparent la riposte » à la proposition de l’Inspection générale des finances (IGF), reprise par Arnaud Montebourg, d’abaisser jusqu’à 20 % certains tarifs.
Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), dénonce une « campagne de dénigrement de la profession ». Le responsable de rappeler au quotidien que le « terme générique de frais de notaires, de l'ordre de 7 % , recouvre en fait ... plus de 6 % de taxes, que nous collectons, gratuitement, pour le compte de la puissance publique ».
Les notaires préparent une série de propositions qu’ils réservent à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Outre les notaires, sont visés les huissiers, les administrateurs judiciaires ou les greffiers des tribunaux de commerce. A suivre.
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