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Report de l’examen du projet de loi sur le logement : Boutin "catastrophée"

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La lecture du projet de loi Boutin à l'Assemblée nationale est reportée à janvier 2009 au mieux, a-t-on appris la semaine dernière.

Entre autres responsables de ce retard, la volonté de Nicolas Sarkozy de faire passer avant noël l’examen du texte sur le travail dominical, ainsi que le blocage de la réforme de l’audiovisuel. Adoptée au Sénat après de nombreux rebondissements et malgré de sévères discordes (cliquez ici), la loi dite « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » devait passer à l’Assemblée en décembre. Déclarée en « urgence » (une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée), ce texte restait très contesté, notamment par l’opposition (cliquez ici).

Invitée mercredi du talk Orange-Le Figaro, la ministre du Logement et de la Ville s’est dite « catastrophée » de ce ralentissement. « Depuis le mois d'octobre j'attends qu'on l'inscrive à l'Assemblée nationale ». A la différence du logement, les conséquences économiques du travail le dimanche sont « beaucoup plus étalées dans le temps », a rappelé la ministre, regrettant ce choix de priorités.

D’autres mesures en concordance avec les propositions de la ministre Mme Boutin est également revenue sur les autres mesures de soutien au logement, parmi lesquelles la rallonge de 350 millions d’euros au bénéfice de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) annoncée lundi par le Premier ministre François Fillon. « Il faut que ces 350 millions soient consommés en 2009. Cela a été dit très clairement ». Ainsi, du point de vue de l’engagement du gouvernement, cette mesure permet de « montrer à quel point ce plan de relance n'est pas du vent ».

Quant à sa proposition de TVA réduite à 5.5% pour la construction neuve, la ministre se défend d’un abandon de cette mesure dans le plan de relance du Président de la République (cliquez ici). « C’est une apparence », a-t-elle déclaré. « En réalité le président a pris tous les outils que je lui avais proposés dans ma boîte à outils », objecte-t-elle, rappelant que 200 000 logements doivent être construits... « sous TVA 5,5 ».

Pour finir, l’appel « historique » des représentants des grandes familles religieuses et même de loges maçonniques – mardi, depuis son ministère – pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre en location (cliquez ici ) a été entendu par Christine Boutin comme une initiative conforme aux outils qu’elle a elle-même proposés, à l'image de « l’intermédiation locative, qui est en fait un système prévu dans la loi [pour le logement] et qui va être étendu aux logements sociaux afin de permettre à des associations d'être l'intermédiaire vis-à-vis du bailleur » .

A.R.

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