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DiversDiversmercredi 11 décembre 2013 à 11h52

Réquisition de logements vacants : Plus de peur que de mal !


Aucune réquisition n'a eu lieu pour le moment
Aucune réquisition n'a eu lieu pour le moment
Aucune réquisition n'a eu lieu pour le moment (©dr)

Il y a un an, la ministre du Logement annonçait le recours à la réquisition de logements. Mais aujourd’hui, aucun ne l’a été. Libération a fait le point.

(LaVieImmo.com) - Le 8 décembre 2012, Cécile Duflot promettait de recourir à la réquisition de logements vacants, afin de loger les plus démunis en période de grand froid. Or, un an plus tard, rien n’a été réquisitionné « ni à Paris, ni ailleurs », remarque Libération. Lenteurs procédurales ? Non : seule une cinquantaine de procédures seraient en cours actuellement, en Ile-de-France, en Midi-Pyrénées et en région Paca.

« L'objectif n’a jamais été la réquisition pour la réquisition »

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En réalité, comme l’explique à Libé le cabinet de la ministre, « l’objectif n’a jamais été la réquisition pour la réquisition ». L’objectif d’une telle mesure étant d’inciter les propriétaires à mettre « un maximum de logements » sur le marché. Ce qui semble avoir porté ses fruits : quelque 8 000 logements avaient été identifiés réquisitionnables il y a un an, or depuis « les trois quarts auraient été remis sur le marché ». Le reste consiste le plus souvent en des terrains inaptes à l’habitat, ou des locaux transformés en commerce voire démolis.

« L’effet disuasif » recherché par le ministère a donc joué à plein. D’autant que les deux procédures légales qui coexistent – l’ordonnance de 1945 qui permet de réquisitionner un local vide depuis plus de 6 mois, et la loi de 1998, réservée aux seuls locaux inoccupés depuis plus de 18 mois et appartement à des investisseurs institutionnels – sont lourdes et difficiles à mettre en action…

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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