Roms : Bruxelles lance une procédure d'infraction

Le 29/09/2010 à 15:14

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Bruxelles a décidé de lancer une procédure d’infraction devant la Cour européenne de justice contre la France, après l’expulsion de plusieurs Roms vers la Roumanie, a indiqué mercredi Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice.

Mme Reding, qui s’exprimait à l’antenne de la chaîne de télévision France 24, a expliqué que la Commission reprochait à la France de ne pas avoir respecté la législation européenne sur la libre circulation des personnes.

V. J.