Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 29 septembre 2010 à 15h14

Roms : Bruxelles lance une procédure d'infraction


(LaVieImmo.com) - Bruxelles a décidé de lancer une procédure d’infraction devant la Cour européenne de justice contre la France, après l’expulsion de plusieurs Roms vers la Roumanie, a indiqué mercredi Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice. Mme Reding, qui s’exprimait à l’antenne de la chaîne de télévision France 24, a expliqué que la Commission reprochait à la France de ne pas avoir respecté la législation européenne sur la libre circulation des personnes.

V. J. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...