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DiversDiversmercredi 7 janvier 2009 à 12h20

RSA : Une baisse de la taxe sur les revenus du patrimoine semble improbable


(LaVieImmo.com) - Le contexte économique ne joue pas en faveur d’une modération de la taxe de 1.1% sur les revenus du patrimoine mise en place à l’automne pour financer le revenu de solidarité active (RSA), rapportent mercredi Les Echos.

Face aux critiques, y compris au sein de la majorité, sur le mode de financement du nouveau dispositif et le niveau jugé trop élevé de la taxe, le gouvernement avait promis, fin septembre, que les gains liés au plafonnement des niches fiscales permettraient de réduire à due proportion le niveau de la contribution. L’ajustement devait être fonction de la situation du fonds de financement du RSA (FNSA). Or, en raison de la crise qui promet d’accroître le nombre de bénéficiaires et de réduire les recettes, « celle-ci risque de devenir très problématique », explique le quotidien, pour qui « la contribution de 1.1% […] n’est pas près de diminuer ».

Sont soumis à la taxe les revenus tirés des placement (dividende d’action, assurance-vie) mais également les loyers perçus par les propriétaires bailleurs.

E.S.

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