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DiversDiverslundi 16 mars 2009 à 16h25

Sarkozy pérennise la TVA à 5,5 % dans le bâtiment


(LaVieImmo.com) - Nicolas Sarkozy a assuré lundi que « le taux de TVA dans le bâtiment serait maintenu à 5,5 % au-delà du 31 décembre 2009 », rapporte lundi après-midi le site Internet de La Tribune, citant Pierre Martin, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), au sortir d’un entretien avec le Président de la République.

Depuis 1999, le secteur bénéficie d’un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d’entretien des logements anciens. La mesure, mise en place de manière transitoire, a été prorogée à plusieurs reprises et doit prendre fin à la fin de l’année. Les ministres de l'Economie et des finances de l’Union européenne ont décidé la semaine dernière d’autoriser la mise en place d’un taux réduit de TVA dans un certain nombre de secteurs, dont la restauration et le bâtiment. L’application de cette décision et le niveau du taux effectivement pratiqué sont laissés à la décision des gouvernements des pays membres de l’Union.

Dès l’annonce de la décision du conseil des ministres, les représentants des professionnels du bâtiment ont unanimement appelé le gouvernement à maintenir un taux de TVA à 5,5 %. « Si le gouvernement veut, il peu », avait notamment indiqué Jean Lardin, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

E.S.

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