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DiversDiversvendredi 22 juin 2012 à 12h29

Sécurité des ascenseurs : Un décret pour changer plus facilement de prestataire


(LaVieImmo.com) - Le décret entretien des ascenseurs 2012-674 publié le 7 mai 2012, ouvre de nouvelles perspectives aux propriétaires qui ont conclu des contrats de maintenance. Ces derniers peuvent désormais changer de prestataires de maintenance, « en cas de travaux importants confiés à une autre entreprise », indique un communiqué de la Fédération des ascenseurs (FA).

La mesure s’appliquera à tous les contrats conclus à partir du 1er juillet 2012. Pour tous les contrats en cours, « ces modifications seront intégrées au fur et à mesure de leur renouvellement, et au plus tard, le 1er janvier 2015 », précise la fédération, qui juge que « ce décret facilite les travaux de mise en sécurité du parc existant (loi 2003) et ouvre la voie à des améliorations souhaitées de longue date ».

Le décret étoffe également les modalités du contrôle technique des ascenseurs, prévoyant en outre que l'appareil doit être doté d'un véritable dossier de suivi, et des essais soient systématiquement réalisés, complète la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca).

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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