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DiversDiversmardi 21 février 2017 à 12h57

Sous-locations "illégales" sur Airbnb : le juge donne raison au locataire


Le juge a finalement donné raison aux locataires
Le juge a finalement donné raison aux locataires
Le juge a finalement donné raison aux locataires (©John MacDougall - AFP)

Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a rendu ce mardi son verdict dans l'affaire qui opposait des propriétaires à leurs locataires qui avaient sous-loué leur logement sur la plateforme Airbnb sans les avertir.

(LaVieImmo.com) - La décision du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne est tombée ce mardi dans l'affaire qui opposait des propriétaires à leurs locataires qui avaient sous-loué sur la plateforme Airbnb la maison qu'ils occupaient sans en avertir les bailleurs.

Le juge a finalement donné raison aux locataires et a écarté les relevés de transactions prouvant que la demeure avait bien été louée, estimant que l’avocat des parties adverses ne pouvait pas les produire. Par ailleurs, les propriétaires ont été condamnés à régler les frais d’avocat des locataires.

Le tribunal a débouté la demande du couple de propriétaires qui souhaitait l'expulsion de leurs locataires. Les propriétaires demandaient également à récupérer l'ensemble des loyers perçus via la plateforme pour la sous-location de leur villa de 200 m² pendant 9 nuits.

30.000 annonces seraient illégales à Paris

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Cette affaire est cependant loin d'être un cas isolé. Car s'il est difficile de connaître précisément la part des sous-locations "abusives" présentes sur Airbnb, un observateur du marché de la location de courte durée cité par La Tribune évoque quelque 30.000 annonces en ligne sur ce type de plateformes, qui seraient illégales à Paris.

Le recours à la sous-location permet à un locataire de financer le montant du loyer à payer lorsque ce dernier s'absente, pendant les vacances ou à l'occasion d'un voyage professionnel, par exemple. Cette démarche n'est pas illégale en soi, à condition que le propriétaire donne son accord comme l’y oblige la loi du 6 juillet 1989, et que le loyer au m² appliqué au sous-locataire n'excède pas celui payé par le locataire principal.

En avril 2016, des locataires parisiens qui sous-louaient un duplex sur Airbnb au prix de 700 euros la semaine sans l'accord du propriétaire a été condamné à verser à ce dernier 5.000 euros de dommages et intérêts.


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Par Gaëtane Meslin et Julien Mouret

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  • 0 Reco 21/02/2017 à 17:25 par Danielmmo

    Surprenant comme titre.
    Débouter le propriétaire de ses demandes ne veut pas dire donner raison au locataire.


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