Syndics : Ce qui va changer avec la loi Duflot

Comptes séparés, professionnalisation accrue des syndics, forfaitisation des actes… le projet de loi Duflot 2 a été dévoilé dans ses grandes lignes, et partant, le volet sur les copropriétés, axe majeur de la réforme. Au sein de l’Association des responsables de copropriété (Arc), on se dit « très satisfaits » par cette batterie de mesures, dont l’objectif est d’améliorer « la gouvernance » des copropriétés et clarifier « les relations entre syndic et syndicat de copropriétaires ». De quoi, aussi, mettre fin aux abus des syndics, que dénonçaient récemment l'Arc et l'UFC-Que Choisir dans une étude choc.

Comptes séparés

Les copropriétaires attendaient depuis longtemps la mise en place d’un compte séparé dans les copropriétés. C’est chose faite. Le texte du projet de loi consulté par LaVieImmo.com prévoit « la suppression de toute dérogation à l'obligation de l'instauration du compte séparé ». Le choix de l'établissement bancaire dans lequel ce compte est ouvert sera laissé au syndic, « l’assemblée générale des copropriétaires pouvant toutefois décider, par un vote à la majorité de l’article 25 [majorité absolue des présents ou représentés, Ndlr], d’ouvrir ces comptes dans l’établissement bancaire de son choix ». Une décision qui risque toutefois de « surenchérir les coûts de fonctionnement (des copropriétés) et n’est pas une réponse au vrai besoin de transparence dans ce domaine », tempérait mercredi Jean-François Buet, président de la Fnaim.

Autre sujet conflictuel, la rémunération des syndics. Le projet de loi prévoit que celle-ci sera dorénavant « déterminée de manière forfaitaire, une rémunération spécifique complémentaire pouvant toutefois être perçue dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat à l’occasion de prestations particulières ». Ceci devrait permettre une « prévisibilité des dépenses mais aussi la comparabilité des contrats et donc la mise en concurrence facile et loyale entre syndics », se félicite l’Arc.

Du blâme à l'interdiction d'exercer

Par ailleurs, dans le cadre de sa réforme des professions immobilières, le ministère du Logement a prévu des dispositions destinées à améliorer la compétence professionnelle : instauration d’une carte « syndic », formation continue obligatoire et mise en place d’un code de déontologie. Des commissions régionales de discipline seront chargées des éventuelles sanctions. Le texte prévoit ainsi que les sanctions iront de l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer.

Enfin, le gouvernement souhaite apporter une solution aux copropriétés en difficulté, en renforçant les dispositifs préventifs : instauration d’une « procédure d’alerte » et amélioration d’une administration provisoire. Autant de mesures qui, selon les copropriétaires, permettront « soit d’enrayer la dégradation physique et sociale des copropriétés, soit de traiter plus efficacement les situations très dégradées ».

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