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DiversDiversmardi 9 novembre 2010 à 13h11

Syndics : L'ARC dénonce le boycott du projet de loi


Les syndics ont boycotté la réunion de la commission relative à la copropriété
Les syndics ont boycotté la réunion de la commission relative à la copropriété
Les syndics ont boycotté la réunion de la commission relative à la copropriété (©dr)

Les copropriétaires se battent pour défendre le projet de loi sur les syndics. Alors que la commission relative à la copropriété, qui devait examiner le texte hier, n’a pu se réunir, l’ARC veut accélérer le passage du projet devant le Parlement.

(LaVieImmo.com) - Le projet de loi sur les syndics et les administrateurs de biens prend à nouveau du retard. Selon l’association des responsables de copropriété (ARC), la commission relative à la copropriété, qui devait examiner la nouvelle mouture du texte hier, n’a pu se réunir. « Les syndics ont – à nouveau – décidé de boycotter la réunion », explique Fernand Champavier, président de l’ARC. Pis, ils ont « annoncé qu’ils allaient – à partir de fin décembre – réunir les Etats généraux de la gestion immobilière pour obtenir le retrait du texte ».

En cause, les commissions régionales de discipline et de déontologie, demandée par les associations de copropriétaires, et dont le projet de loi prévoit la mise en place dès 2011. « Les syndics ont [déjà] obtenu l’abandon du compte séparé obligatoire sans dérogation possible, ils essayent, maintenant, de s’attaquer au deuxième pilier du premier projet de loi », poursuit M. Champavier.

Accélérer la discussion

« Outrée […] par ces procédés et cette volonté d’imposer au gouvernement un recul sur des dispositions indispensables au traitement des problèmes en copropriété aboutissant à un retrait du projet de loi », l’ARC entend « tout faire » pour :

  • accélérer la discussion parlementaire sur ce projet ;
  • faire rétablir par voie d’amendement l’obligation du compte séparé sans dérogation possible ;
  • obtenir le maintien des commissions régionales de discipline.

La première version du texte devait à l’origine être examinée par le Parlement au printemps dernier.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/11/2010 à 23:18 par Alexandra

    Etrange vraiment cette reculade des autorités devant les gestionnaires de copropriété qui, aussi bizarrement s'entêtent contre l'obligation du compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires !! Puisque la discussion est désormais sur la place publique, la loi ne peut pourtant plus être "retirée". Mais les parlementaires pourraient y faire préciser les conditions du coût pour travail supplémentaire.
    De même concernant l'encadrement de la profession de syndic, d'autant plus souhaitable que d'autres professions aussi délicates le sont, elles, les Parlementaires pourraient veiller à la réglementer juste ce qu'il le faut pour assurer les droits des copropriétaires sans qu'ils doivent toujours recourir au TGI coûteux et impliquant de longues procédures. À cet égard, bien sûr, le recours possible à ces commissions régionales de discipline résoudrait, semble-t-il ce problème dans beaucoup de cas.
    À réfléchir, mais que ce projet ne soit pas retiré; ce serait d'ailleurs du plus mauvais effet !!


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