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DiversDiversvendredi 16 novembre 2012 à 13h04

Syndics : L'ARC et l'UFC en appellent à Benoît Hamon


(LaVieImmo.com) - L’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (Arc) ont adressé une lettre commune au ministre de la Consommation, Benoît Hamon, pour lui demander « une réforme immédiate de l’arrêté du 19 mars 2010 » relatif aux honoraires des syndics.

Les deux associations, qui dénoncent régulièrement le texte depuis son entrée en vigueur, font valoir que l’arrêté, « censé empêcher les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic », est à la fois « inefficace », « imprécis » et « incomplet ». Le texte laisserait en effet « prospérer de très nombreux abus tarifaires et clauses illicites », dont les deux signataires estiment que 95 % des contrats en renferment.

Selon nos informations, la lettre a été envoyée il y a une dizaine de jours. Sans réponse à ce jour, elle ne serait pas sans effet : selon l’ARC les services de Benoit Hamon se seraient « mis en relation avec le ministère de la Justice à ce propos ». Affaire à suivre…

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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