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DiversDiversvendredi 9 octobre 2009 à 16h26

Syndics : L'ARC relance la polémique


(LaVieImmo.com) - Voilà qui ne devrait pas apaiser les tensions.

Fin juin, l’Association des responsables de copropriété (ARC) proposait de sortir du « dialogue de sourd » sur les contrats de syndics « par le haut ». Près de quatre mois après le lancement de son enquête « 2 500 contrats pour le Parlement », elle révèle que la moitié des contrats existants n’appliquent pas, ou que partiellement les recommandations édictées en septembre 2007 par le Conseil national de la consommation (CNC). « Nous sommes très loin des 8 % de contrats conformes relevés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) », commente l’association.

Sur les 50 % épinglés, 18 % sont « en trompe-l’œil », c'est-à-dire qu’ils n’intègrent que partiellement les recommandations du CNC, tandis que 32 % écartent plus d’une dizaine des tâches de gestion courante de la liste, sur un total de 44, et sont considérés comme « hors jeu ». Ces proportions sont plus importantes chez les syndics parisiens (63 % contrats non conforme dont 42 % « hors jeu ») et les indépendants (67 % non-conformes, 54 % hors jeu). « Il y a plus grave, dénonce l’ARC : 57 % des petits et moyens syndics, qui gèrent environ 68 % des lots, sont non-conformes ».

Parmi les tâches écartées, l’ARC cite l’affichage du procès-verbal résumé (absent de 58 % des contrats), l’élaboration de l’ordre du jour et du budget avec le conseil syndical (50 %), la gestion des compteurs individuels existants (42 %) ou du carnet d’entretien (24 %). « On assiste non seulement indirectement au maintien d’honoraires supplémentaires abusifs mais aussi au rejet parfois massif dans le cadre de la gestion courante d’un certain nombre de clauses essentielles », indique l’ARC.

Jugeant l’avis du CNC « insuffisant » l’ARC demande « un texte réglementaire rigoureux, complet et rééquilibrant la situation entre professionnels et consommateurs peut résoudre le problème des contrats de syndic ». ce décret devra « fixer la liste précise et exhaustive des tâches de gestion courante ; fixer des règles précises concernant la possibilité de facturer en plus des honoraires particuliers et des frais ; et régler le problème des honoraires privatifs »

V.J.

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