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DiversDiversjeudi 28 octobre 2010 à 18h32

Syndics : La CLCV réclame le compte séparé


La CLCV craint une loi "édulcorée"
La CLCV craint une loi "édulcorée"
La CLCV craint une loi "édulcorée" (©dr)

L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) craint pour la future loi sur les syndics. En cause, la disparition du projet de l’obligation faîte aux syndics d’opter sans dérogation possible pour un compte séparé.

(LaVieImmo.com) - Après l’Association des responsables de copropriété (ARC) hier, c’est aujourd’hui à la CLCV de tirer la sonnette d’alarme. Alors que l’examen du projet de loi sur les syndics et les administrateurs de biens n’en finit pas de traîner en longueur, l’association de consommateurs craint que le texte ne finissent par devenir « tellement édulcoré que l’on se prend à douter de son utilité ».

Comme l’ARC, la CLCV déplore la disparition du projet de loi de l’obligation faites aux syndics de copropriété d’ouvrir un compte séparé pour leurs clients, pourtant promise par la Chancellerie à l'époque de l'affaire Urbania. « Gage de transparence », le compte séparé a des avantages multiples, explique l'association : « facilité dans le suivi des mouvements bancaires, perception des intérêts générés par les placements, possibilité de récupérer ses fonds plus rapidement en cas de problème financiers du syndic ou de son remplacement… ». La liste est longue.

Volonté d'immobilisme

Mais ce n'est pas tout. La CLCV craint également que les commissions de déontologie et de discipline présidées par des magistrats, elles aussi promises au moment de l'élaboration du projet de loi, ne passent à la trappe.

Dénonçant « la volonté d’immobilisme des syndics », l’association demande que le projet de lois soit soumis « le plus rapidement possible à l’examen du Parlement et que les dispositions concernant l'obligation d'ouverture d'un compte séparé sans possibilité de dispense soient maintenues ».

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 04/01/2011 à 14:32 par Antigone

    En effet, seul le compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires les protège financièrement de toutes les défaillances possibles du syndic. Donc il le faut.
    Non seulement le projet de loi en question doit être soumis au parlement, mais cette obligation pour ledit compte doit y figurer.
    Et la profession d’administrateur de biens, dans toutes ses variantes, doit être réglementée.

  • 2 Reco 21/12/2010 à 10:42 par Moz59

    Le compte séparé devrait être une obligation dans toutes les copropriétés !

    Quoi qu'en disent les syndics, et notamment sur le fait que le compte "commun" permet une meilleure gestion (pas de frais dus à des découverts), il faut rappeler que les copropriétés ayant un compte séparé paient généralement leur prestation de syndic plus chère que les autres. Comment justifier cette différence si la prestation n'est pas différente ?

    Aujourd'hui, il faut savoir que tous les syndics utilisent des logiciels de gestion pour l'ensemble de leurs copropriétés. Que le compte soit séparé ou non, cela ne fait aucune différence pour les opérations comptables. Néanmoins, pour la copropriété, le compte séparé est un gage de protection des fonds des copropriétaires, le syndic ne pouvant pas "partir avec la caisse".

    Enfin, pour répondre à la question des frais liés à des découverts éventuels, le système bancaire étant très bien fait (malgré les évènements récents), par le simple jeu des dates de valeurs et une gestion par quinzaine des comptes (justifiée par une prestation plus coûteuse), le solde global du compte d'une copropriété ne peut jamais être à négatif. Pour explication simple, toute somme virée d'un compte d'épargne vers un compte chèque le 15 ou le 30 de chaque mois est considérée comme ayant été sur le compte chèque le 1er ou le 16 du mois, ce qui empêche tout découvert entre ces deux dates.
    L'argument des syndics ne tient donc pas la route.

  • 2 Reco 15/12/2010 à 23:33 par Joëlle

    Comme omega, je demande que les pouvoirs publics n'oublient pas de protéger les copropriétaires et je réclame l'obligation du compte séparé au nom du syndicat.
    Comme claude jean, je veux également que, concernant les litiges bien précisés par la loi, le Tribunal d'Instance ou d'autres procédures simples soient à disposition.

  • 3 Reco 10/12/2010 à 16:34 par omega

    Bien que le temps passe, nous sommes un certain nombre de copropriétaires à ne pas oublier cette question du compte séparé et prions la CLCV, avec le sens de la justice mais aussi la pugnacité qui la caractérisent, de poursuivre sa revendication de cette obligation absolue pour les fonds des syndicats. Trop de problèmes importants ont eu pour origine la possibilité, pour le syndic, d'en être dispensé !! Que les ~8M de copropriétaires qui logent ~20M de personnes puissent savoir à tout moment le montant exact de leurs fonds propres, alors facile à être couvert par la garantie en cas de difficultés financières de leur syndic !

  • 5 Reco 02/12/2010 à 13:38 par valerie

    j'adhère complétement pour que le projet de loi de l'obligation faite au Syndice de copropirété d'ouvrir un compte séparé pour leurs clients. C'est indispensable.

  • 4 Reco 01/12/2010 à 16:14 par Bernard

    Après nous avoir mené en bateau pendant plus de 10 ans, sur le compte séparé et l'accès à l'ordinateur, par exemple, nous avons un nouveau secrétaire d'État. Frédéric Lefebvre, au commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation. Il a donc 7 casquettes à gérer, et la nôtre ne vient qu’en septième position.
    Il faudrait pouvoir lui rappeler que donner entière satisfaction aux syndics, lui enlève une épine du pied. Mais, ceci il le sait.
    Ce qu'il ignore, peut-être, c'est que les copropriétaires sont 1000 fois plus nombreux que les syndics, qu'ils sont tout à fait exaspérés de ces atermoiements perpétuels, qu’ils ne croit plus aux promesses des Luc Chatel, André Novelli, etc. , et que les élections sont proches.
    Si vous connaissez un parlementaire, susceptible de s'attaquer à ce gros problème, ce serait l'occasion, ou jamais, de l'alerter.

  • 3 Reco 01/12/2010 à 08:34 par Hubert 77

    Madame, Monsieur,

    Je souhaite avoir plus d'info sur le fonctionnement de la clcv...j'ai un gros dossier concernant le rsi à soumettre...je suis adhérent...mais un peu perdu...une adresse courriel + une adresse postale me seraient utiles. A vous lire. Hubert TERRIER

  • 4 Reco 30/11/2010 à 22:06 par Ladydidi

    C'est bien de demander l'avis des gens, mais lancer un pétition serait une façon beaucoup plus efficace de se faire entendre des pouvoirs publics. C'est très facile et il s'avère que ça marche (cf: la petition contre le projet de circuit automobile à Flin).. Si la CLCV, ARC et que choisir en faisiaient la promotion on pourrait sûrement ltoucher nombre de propriétaire, non ?

  • 5 Reco 30/11/2010 à 18:07 par Claire

    J'adhère 100 % à l'obligation des syndics pour l'obtention d'un compte séparé pour les copropriétaires. Ce serait vraiment très regrettable si ce projet ne voyait pas le jour. Espérons qu'il aboutira comme nous le souhaitons.

  • 2 Reco 30/11/2010 à 17:15 par Bernard

    Bien entendu, le compte bloqué est indispensable. Cependant, il est nécessaire mais pas suffisant. Nous sommes en compte séparé depuis 20 ans. Notre quatrième syndic a opté pour la non transparence. Au lieu du numéro du chèque et de sa date sur les factures, il n'y a plus qu'un tampon comptabilisé. Il cumule plusieurs factures sur un chèque, les délais de paiement vont de un à 10 mois. Le bordereau mensuel bancaire reste vierge de toute annotation . Le compte banque n'a rien à voir avec le compte bancaire. Tout ceci ne facilite pas le rapprochement bancaire. Enfin, la manipulation du grand livre des comptes, et du journal, reste beaucoup trop fastidieuse et longue, alors que quelques secondes suffisent avec l'ordinateur.

  • 3 Reco 30/11/2010 à 17:14 par Bernard

    Je reste scandalisé par l'immobilité des pouvoirs publics, si bien que, cette année, je sombre dans la désespérance.
    En effet, depuis plus de 10 ans, le compte séparé, comme la vérification comptable, via Internet, sont sans cesse remis aux calendes.
    La FNAIM, qui se veut cette année, institutionnelle, excusez du peu, ne proposait cette année, à son salon, que la maîtrise des coûts, du style : diminuer de 1°, gagnez 7 %. Nouveau !
    Si vous vous intéressez aux marchés financiers, vous savez peut-être que Foncia devait être racheté par un plus grand organisme … qui a appris que la loi SRU allait bientôt être modifiée, en faveur des copropriétaires, ce qui diminuerait, de ce fait, les ressources de Foncia, donc son intérêt, ….. ce pourquoi il ne donne pas suite à cette ouverture. Mais, ceci se passait au mois de juin. Heureusement pour Foncia, la mafia des syndics a réussi à bloquer la réforme.
    Un audit très rapide des banques, peut montrer qu'elles aiment beaucoup les syndics. Leur informatique actuelle permet de traiter en compte bloqué, ou en compte séparé, sans aucun supplément pour le syndic. Il en est de même pour les logiciels de gestion du syndic. Par suite, le supplément demandé pour un compte séparé, en 2010, est parfaitement injustifié.

  • 4 Reco 30/11/2010 à 16:10 par friska

    D'accord avec la CLCV : compte séparé et...sans frais supplémentaires ! Voilà ce qu'il faudrait.
    Nous savons bien que le compte séparé est à l'heure actuelle fortement taxé sans raison valable.
    (Notre copropriété n'a pas d'impayés et nous avons quitté Foncia "ses pompes et ses oeuvres" en 2003)

  • 0 Reco 30/11/2010 à 15:40 par frog

    Effectivement, ce serait bien que ce compte séparé soit obligatoire. Pour l'instant, il faut payer pour l'avoir et le syndic nous donne plein d'arguments pour ne pas le faire : gestion des impayés entre autres.... Mais tous les trimestres, notre copropriété paie d'avance un quart de 27000 € alors que certaines factures sont annualisées et que souvent les travaux ne sont pas commencés tout de suite après paiement. A décharge, nous avons un co-propriétaire qui a une dette importante.... donc difficile de plaider en faveur du compte séparé... dommage car le fonds de près de 5000 € pourrait être placé et donc rapporter quelques euros...

  • 5 Reco 30/11/2010 à 14:24 par serormorillo.carlos@neuf.fr

    JE SUIS A 100 % pour la CLCV
    La raison pour laquelle les syndics demandent un supplément très fort pour un compte séparé c'est pour compenser le manque de gains qu'ils ont en faisant fructifier l'argent de copropriétaires.
    Il doit y avoir des syndics honnetes et raisonnables il faut donc publier leurs adresses afin que nous puissions changer sans retomber dans les pattes de malhonnetes.

  • 1 Reco 30/11/2010 à 12:06 par bernarmon

    Je reste scandalisé par l'immobilité des pouvoirs publics, si bien que, cette année, je sombre dans la désespérance.
    En effet, depuis plus de 10 ans, le compte séparé, comme la vérification comptable, via Internet, sont sans cesse remis aux calendes.
    La FNAIM, qui se veut cette année, institutionnelle, excusez du peu, ne proposait cette année, à son salon, que la maîtrise des coûts, du style : diminuer de 1°, gagnez 7 %. Nouveau !
    Si vous vous intéressez aux marchés financiers, vous savez peut-être que Foncia devait être racheté par un plus grand organisme … qui a appris que la loi SRU allait bientôt être modifiée, en faveur des copropriétaires, ce qui diminuerait, de ce fait, les ressources de Foncia, donc son intérêt, ….. ce pourquoi il ne donne pas suite à cette ouverture. Mais, ceci se passait au mois de juin. Heureusement pour Foncia, la mafia des syndics a réussi à bloquer la réforme.
    Un audit très rapide des banques, peut montrer qu'elles aiment beaucoup les syndics. Leur informatique actuelle permet de traiter en compte bloqué, ou en compte séparé, sans aucun supplément pour le syndic. Il en est de même pour les logiciels de gestion du syndic. Par suite, le supplément demandé pour un compte séparé, en 2010, est parfaitement injustifié.

  • 1 Reco 30/11/2010 à 12:05 par bernarmon

    Je reste scandalisé par l'immobilité des pouvoirs publics, si bien que, cette année, je sombre dans la désespérance.
    En effet, depuis plus de 10 ans, le compte séparé, comme la vérification comptable, via Internet, sont sans cesse remis aux calendes.
    La FNAIM, qui se veut cette année, institutionnelle, excusez du peu, ne proposait cette année, à son salon, que la maîtrise des coûts, du style : diminuer de 1°, gagnez 7 %. Nouveau !
    Si vous vous intéressez aux marchés financiers, vous savez peut-être que Foncia devait être racheté par un plus grand organisme … qui a appris que la loi SRU allait bientôt être modifiée, en faveur des copropriétaires, ce qui diminuerait, de ce fait, les ressources de Foncia, donc son intérêt, ….. ce pourquoi il ne donne pas suite à cette ouverture. Mais, ceci se passait au mois de juin. Heureusement pour Foncia, la mafia des syndics a réussi à bloquer la réforme.
    Un audit très rapide des banques, peut montrer qu'elles aiment beaucoup les syndics. Leur informatique actuelle permet de traiter en compte bloqué, ou en compte séparé, sans aucun supplément pour le syndic. Il en est de même pour les logiciels de gestion du syndic. Par suite, le supplément demandé pour un compte séparé, en 2010, est parfaitement injustifié.

  • 4 Reco 30/11/2010 à 10:30 par nabucco à nouveau

    La CLCV, connue pour échapper à tout fanatisme doit, en effet, être très soutenue et remerciée par avance pour sa réclamation de l'obligation du compte séparé. Ce point représente, à coup sûr, le "principal" de ce qui peut pacifier la relation syndic/copropriétaires".
    Cette disposition, bien comprise, induit chez les copropriétaires un ressenti d'égalité avec leur gestionnaire, ce qui n'est vraiment pas superflu dans un rapport prestataire/client.

    Que la CLCV poursuive, sans agressivité mais avec sa capacité habituelle de fermeté, la réclamation de cette obligation !

  • 3 Reco 30/11/2010 à 10:04 par aladin62

    Je soutiens la clcv dans sa protestation en réclamant l'obligation d'un compte séparé sans honoraires suplémentaires pour le syndic.

  • 4 Reco 30/11/2010 à 09:39 par hans

    je soutiens la c;l.c.v dans la demarche de rendre obligatoire l'ouverture de compte separé et ceci sans augmentation d'honoraire

  • 4 Reco 29/11/2010 à 21:35 par Vickiepickie

    Je soutiens la clcv dans sa protestation en réclamant l'obligation d'un compte séparé, seul garant d'une gestion transparente

  • 5 Reco 29/11/2010 à 20:59 par pierre.boquet@neuf.fr

    il est scandaleux que le compte séparé ne soit pas obligatoire. Il faut continuer à se battre auprès des parlementaires et amplifier les campagnes de presse afin de faire ressortir toutes les combines qui sont liées à la gestion calamiteuse de nombreux syndics.
    Je suis prêt à apporter mon témoignage concernant les anomalies "monstrueuses" constatées dans la gestion d'une grosse copropriété niçoise (gérée par Urbania!!) qui ont fait l'objet de 12 procédures judiciaires !!! (8 jugements rendus à ce jour et 8 gagnées).

  • 5 Reco 29/11/2010 à 19:30 par claude jean

    le compte séparé est un minimum de revendication, nous voulons aussi que la procédure envers un syndic, pour les un litige de dépassant une certaine gravité soient réglés au tribunal d'Instances et non de Grandes Instances

  • 2 Reco 29/11/2010 à 19:07 par claumar

    tout à fait d'accord pour l'obligation de compte séparé sans majoration des honoraires des syndics,.mais que faire pour qu'ils ne se vengent pas sur d'autres postes de dépenses : contrats de maintenance assez opaques, assurances etc...Que pensez vous des indexation de contrats qui s'envolent?

  • 5 Reco 29/11/2010 à 19:00 par fran

    je soutiens la clcv la clcdans sa protestation en réclamant l'obligation d'un compte séparé

  • 5 Reco 29/11/2010 à 18:32 par propri28

    Je regrette l'abandon du décret concernant la Copropriété par le gouvernement, les mesures de compte séparé obbligatoire, et les diverses obligations de formation des syndics

  • 2 Reco 29/11/2010 à 18:28 par Moique

    Alors que le projet était encore en "gestation" à la chancellerie, je m'étais, en tant que membre d'un conseil syndical, réjouie qu'enfin, il y ait un petit peu d'éthique et de cadre strict dans les relations copro/syndics.

    Malheureusement, la joie fut de courte durée, et nous allons encore subir les diktats de syndics de plus en plus gourmands, de moins en moins pointilleux.

    Il est à regretter que la Chancellerie, suivant en ce sens un gouvernement mené par le bout du nez par le Medef, la bande du Fouquets et quelques centaines de lobbies, ait succombé à celui des syndics, une profession sinistrée, exploitée, incomprise et opprimée.

    RIP

  • 5 Reco 20/11/2010 à 15:59 par nabucco encore

    Je reviens sur le sujet. Présentement le projet de loi ne propose plus l'obligation du compte séparé, cela semble-t-il, avec l'assentiment de la Chancellerie. On souhaiterait ne pas mettre en péril les entreprises de syndics pour qui le cumul des fonds représente, non seulement des simplifications de gestion, mais aussi du rendement peut-être justifié pour la solidité de l'entreprise. Mais est alors négligé l'intérêt des copropriétaires, nombreux (~8M) abandonnés à leur inquiétude, voire au doute permanent qui gâche la relation entre les deux parties.
    Quelles propositions pour qu'elles soient traitées à égalité ?

  • 5 Reco 14/11/2010 à 10:25 par ANNICK

    Je soutiens la CLV dans son combat.Le compte bancaire séparé est le seul moyen de protection des co-propriétaires contre les risques de captation des fonds par des syndics peu scrupuleux ou de placements à leur seul profit.

  • 5 Reco 07/11/2010 à 18:26 par Marine

    En tant que Présidente d'un Conseil Syndical je ne peux qu'approuver la réclamation de l' OBLIGATION d'un COMPTE SEPARE au nom du Syndicat des copropriétaires. Il est certain que cette mesure résoudrait tous les problèmes de soupçons désobligeants à l'égard des Syndics et les copropriétaires se sentiraient protégés. Avez vous déjà oublié toutes ces affaires scandaleuses et frauduleuses qui recommenceraient?...

  • 4 Reco 07/11/2010 à 18:17 par Marine

    En tant que Présidente d'un Conseil Syndical je ne peux qu'approuver le réclamation de l' OBLIGATION d' un COMPTE SEPARE

  • 4 Reco 05/11/2010 à 13:55 par evelyne

    Je partage tout à fait l'avis de la C.L.C.V. Le compte séparé est une sécurité pour les copropriétaires. En "séparé", on peut facilement veillé à ce que le compte soit normalement alimenté - ce que mon syndic ne faisait pas, causant ainsi des pénalités bancaires. Mais il suffit de se faire transmettre régulièrement - ce qu'il n'a pas le droit de refuser - les relevés mensuels de tous les comptes ouverts au nom du syndicat. J'ajoute qu'en cas de défaillance financière de l'entreprise-syndic, les fonds des copropriétaires, évalués à leur montant et inscrits au seul nom du syndicat, avec ce compte séparé, se trouvent protégés. En conséquence, je le redis, accord complet avec la C.L.C.V. fortement encouragée à maintenir cette réclamation qui redonne espoir aux copropriétaires.

  • 6 Reco 02/11/2010 à 14:34 par Andrée

    Pourquoi ce refus si tenace d'un compte separe .au point ,lorsque les corproprietaires l'ont obtenu ,de faire on sorte qu'il coute au syndicat bien plus que la majoration accecptée du forfait ?
    Cette position catégorique et unanime contre"l'obligation" ,à l'évidence de plus en plus indispensable , signifie bien que des intérets sont en jeu .
    Par exemple ,mon syndici néglige le compte separer ,ne l'alimente pas de nos réserves (livrets AetB) créant des pénalités bancaires etc .

  • 7 Reco 01/11/2010 à 15:35 par Kiki la doucette

    Pourquoi les syndics tiennent-ils tant à ne pas voir imposer cette notion de compte séparé qui somme toute garantit simplement des abus? S'ils ne profitent pas de la situation, ils ne doivent y voir aucune contrainte particulière. Je partage totalement l'avis de la CLCV.

  • 7 Reco 31/10/2010 à 16:29 par Balthazar

    Il importe, en effet, que les association dont c'est la vocation - la CLCV en particulier - se rendent vigilantes contre tout attiédissement du projet de loi visant à encadrer sérieusement la gestion des syndics, notamment dans ses aspects financiers (et ultérieurement à sa discussion parlementaire). Renoncer à imposer le compte séparé, c'est oublier les multiples risques que comporte la confusion avec le compte du syndic au profit d'un avantage superficiel et illusoire pour les copropriétaires. Se rappeler que le projet prend origine dans l'affaire Urbania. Il faudrait, au reste, s'interroger très ,précisément sur l'intérêt (autre qu'étroitement comptable) qui inspire la résistance persévérante des syndics et de leurs représentants à l'ouverture d'un tel compte séparé (y compris en recourant à des tarifications exorbitantes dissuasives ou à d'autres manoeuvres dilatoires ou subterfuges divers). Si n'existait pas un tel intérêt, eux-mêmes ne se trouveraient-ils pas bien de lever les soupçons permanents qui pèsent sur leurs pratiques ?

  • 6 Reco 29/10/2010 à 17:48 par Raymonde bis

    Notre syndic nous comptait des frais bancaires pour nos fonds alors déposés sur son compte professionnel. Or la banque que notre AGO a choisie,optant pour la séparation, a décidé, pour ce compte de type associatif, de ne facturer aucun frais pour aucun service.
    Il faut négocier avec la banque.

  • 1 Reco 29/10/2010 à 17:12 par Beranger

    Ah l’histoire des comptes séparés, uniques ou individualisés ? Je sais que cette question trouble nombre de copropriétaires. Elle réapparait tout le temps dans les Assemblées Générales.
    Mon opinion est faite : vive le compte bancaire individualisé ! Tout est beaucoup plus simple : avec cette procédure, tout est pris en charge par GIEP, notre synidc, les relevés sont, bien sûr, mensuels, les copropriétaires peuvent payer par TIP ou prélèvement mensuel et surtout double gratuité : pas de frais pris par le syndic et pas de frais de tenue de compte bancaire facturés à la résidence. A contrario, le compte bancaire séparé à un double coût (syndic et banque) Je n’en veux pas ! No way…

  • 6 Reco 29/10/2010 à 15:40 par Raymonde

    On comprend mal la concession des autorités sur le sujet du compte séparé; n'était-ce pas par-ce que les fonds des copropriétés gérées par Urbania n'étaient pas en comptes séparés mais dans le compte unique du syndic, que ce dernier eut l'occasion d'en abuser ?
    Et cette affaire n'est-elle pas à l'origine de l'initiative de ce projet de loi par la Chancellerie ?
    Les copropriétaires ont intérêt à l'obligation du compte séparé et la réclame.

  • 7 Reco 28/10/2010 à 20:05 par nabucco

    Bravo à la clcv!! C'est exactement ce qui doit être réclamé pour assurer la juste tranquillité des copropriétaires..
    Bien aussi l'accord avec l'arc.
    Merci aux deux associations.


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