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DiversDiversmardi 26 octobre 2010 à 12h04

Syndics : L’ARC tire la sonnette d’alarme


L'ARC ne compte pas en rester là
L'ARC ne compte pas en rester là
L'ARC ne compte pas en rester là (©dr)

Le projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens n’est pas enterré, mais il aurait été modifié en profondeur, selon l’Association des responsables de copropriétés (ARC).

(LaVieImmo.com) - L’ARC s’inquiétait depuis plusieurs mois de la lenteur de traitement du texte, dont l’examen par le parlement était à l’origine prévu pour le printemps. Elle annonce aujourd’hui avoir reçu une nouvelle version du projet, qui n’était donc pas mis au placard, mais duquel l’obligation faîte aux syndics d’opter « sans dérogation possible » pour un compte séparé a disparu.

« Erreur majeure »

« Le compte séparé était l’un des deux points essentiels de ce texte, avec la mise en place de commissions régionales de discipline et de déontologie, qui , elles, sont maintenues, confie un porte-parole de l’ARC. Reculer sur ce point est une erreur majeure ». Si elle ne peut en dire plus avant d’en avoir reçu l’autorisation des pouvoirs publics, l’association prévient d’ores et déjà qu’elle n’entend pas rester sans réagir. « Nous sommes furieux et nous comptons bien le faire savoir », reprend le porte-parole.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/10/2010 à 17:39 par Raymonde

    Approbation totale de l(ARC sur cette question du compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires.Il faut poursuivre la réclamation;

  • 0 Reco 29/10/2010 à 15:03 par claude

    Pourquoi les syndics tiennent-ils autant à ne pas ouvrir de comptes séparés pour les syndicats de copropriétaires ? Certes leur rémunération pour la tenue de ces comptes pourrait être séparée du forfait, ce qui permettrait d'être exigeants avec eux pour la gestion rigoureuse de ces comptes; toutefois, le tarif ne devrait pas dépasser un taux maximum du forfait prévu par la législation., par exemple 10%.
    Ainsi tout serait clair et sans possibilité de récriminations légitimes !

  • 0 Reco 26/10/2010 à 19:14 par Louis X

    L'assemblée des copropriétaires doit décider de la périodicité du paiment des charges et refuser les propositions du syndic de procéder à des appels semestriels ou trimestriels Idem pour les travaux. Il faut aller aux A.G

  • 0 Reco 26/10/2010 à 16:05 par Jean-Pierre NICOLAS

    Cela ne m'étonne guère car le compte dans la comptabilité des syndic procure de bons produits financiers venant des avances de trésorerie (1/6ème du budget prévisionnel )augmenté des charges dont le paiement à certais prestataires ou fournisseurs est différé ,ce qui fait souvent dans l'ensemble 1/3du budget de chaque copropriété.
    Il faudrait que l'avance de trésorerie maximum soit fixée à 1/12ème par la loi à l'instar de ce qui a été légiféré pour le dépot de garantie des locataires de biens d'habitation vides.
    Cela inciterait par ailleurs les syndics à bien surveiller le paiement des charges et montrer plus de diligences envers les retardataires chroniques.


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