Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 21 janvier 2011 à 17h46

Syndics : Les associations en appellent à la Chancellerie


L'Unarc s'associe à l'UFC pour dénoncer "l'extrême lenteur" du texte
L'Unarc s'associe à l'UFC pour dénoncer "l'extrême lenteur" du texte
L'Unarc s'associe à l'UFC pour dénoncer "l'extrême lenteur" du texte (©dr)

L’Unarc et l’UFC-Que-Choisir demandent au ministère de la Justice d’accélérer l’examen du projet de loi sur les syndics. Au passage, elles rappellent la nécessité d’imposer le recours au compte séparé.

(LaVieImmo.com) - L’Union nationale des Associations des responsables de copropriétés (Unarc) sait faire preuve de ténacité. En guerre depuis plusieurs mois pour un assainissement de la profession de syndic, elle revient aujourd’hui à la charge, avec le soutien de l’UFC-Que Choisir, pour demander à la Chancellerie d’accélérer le traitement du projet de loi de réforme des activités d’entremise et de gestion immobilières. Dans une lettre commune écrite cette semaine, les deux associations alertent Michel Mercier sur « l’extrême lenteur » de traitement du texte, et lui demandent de « s’engager sur un calendrier précis d’examen ».

Grave carence

Il faut dire que le projet, annoncé depuis le mois de juin 2010, a fini par prendre des allures d’Arlésienne… A cause, selon les deux associations, des pressions exercées par les chambres professionnelles de syndics pour faire capoter la réforme. La mise en place, début janvier, des Etats généraux des professions immobilières* par les trois principales organisations du secteur, ne serait d’ailleurs que le dernier exemple en date de cette volonté des syndics de jouer la montre. « Pourtant, compte tenu du grand nombre de clauses illicites ou abusives contenues dans les contrats de syndics, et des difficultés rencontrées par les copropriétaires avec leur syndic, l’absence d’avancées législatives est aujourd’hui une grave carence qui doit être comblée sans délai », estiment l’Unarc et l’UFC.

Bien déterminées à accélérer le mouvement, les deux associations insistent également sur la nécessité de se doter d’une loi vraiment « ambitieuse ». Elles rappellent ainsi au ministre que le projet a été « vidé de sa substance » depuis le mois de juin, sous la pression des mêmes chambres de syndics, et préconisent un retour à la première mouture du texte. Celle-ci prévoyait notamment « l’obligation d’un compte bancaire séparé, sans possibilité de dispense ». Pour être véritablement efficace, le texte devrait également prévoir la mise en place de commissions régionales de disciplines, et fixer des règles pour empêcher les conflits d’intérêt, ajoutent l’Unarc et l’UFC.

*la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI)

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 24/01/2011 à 16:36 par Compte individualisé

    Je dois dire que cela fait maintenant 1 an que je suis un compte individualisé avec mon syndic GIEP, et c'est un vrai bonheur, je n'ai aucun soucis, j'espère que cette disposition va être prise au sérieux pour le bien des autres copropriétaires. Tout est pris en charge par le syndic, les relevés sont mensuels, le copropriétaires peuvent payer en TIP, et pas de frais pris par le syndic.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...