Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 16 mai 2012 à 16h34

Syndics : Les contrats de la Fnaim et l'Unis épinglés


L'association demande la réforme de l'arrêté Novelli
L'association demande la réforme de l'arrêté Novelli
L'association demande la réforme de l'arrêté Novelli (©dr)

En guerre depuis deux ans contre l’arrêté qui régit les syndics de copropriété, l’association de copropriétaires profite d'une décision de justice pour redemander mercredi sa « réforme d’urgence ».

(LaVieImmo.com) - L’Association des responsables de copropriétés (ARC) revient à la charge contre l’arrêté Novelli sur les contrats de syndic. L’association, qui n’a eu de cesse, depuis l’entrée en application du texte en mars 2010, d’en demander le retrait, se fait l’écho mercredi d’une décision récente de la cour d’appel de Grenoble, selon laquelle le contrat-type de syndic élaboré par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) comporterait pas moins de vingt-et-une clauses abusives et dix clauses illicites. En cause, notamment, la possibilité accordée aux syndics de facturer en honoraires supplémentaires la gestion d’une partie des archives, déjà dénoncée par le passé par l’ARC.

Ambigu, incomplet…

« Jusqu’ici la Fnaim et l’Unis se retranchaient derrière l’arrêté du 19 mars 2010 [l’arrêté Novelli] et refusaient d’admettre le caractère abusif ou illicite de ces clauses, commente l’ARC. Selon elle, la décision de la cour démontre que l’arrêté est « ambigu sur divers points, incomplet, voire lui-même « illégal » sur certains points ».

Dans un entretien à LaVieImmo.com, Claude Pouey, représentant de l’ARC, avait estimé au mois de mars que « la seule manière de faciliter la concurrence entre syndics et d’éviter à la fois l’inflation des frais de syndic et l’accentuation des abus en termes d’honoraires « privatifs » » serait de remplacer l’arrêté Novelli par un décret.

*arrêt du 5 mars 2012

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 09/03/2016 à 23:35 par Ancien231758

    jeanpaulcarrougeau001@gma il.com


    Offre de prêt très sérieux entre particulier en France

    Bonjour Mr/ Mme
    Je me nomme Mr CARROUGEAU JEAN-PAUL je suis un administrateur maritime .J'octroie de crédits à toutes personnes sérieuse pouvant rembourser ,

    si vous vous sentez dans le besoin ou dans le problème d'argent je suis disposé d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme

    allant de 1000€ à 900.000€ , n'hésitez pas de me contacter. je fais des prêts à court et à long terme avec intérêt bien déterminé et une durée de

    remboursement abordable. Il est formellement interdit aux malhonnêtes de répondre et je suis particulier et je fais des prêt entre particulier donc je suis

    venu pour vous aider à régler tous vos problèmes de financement . Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et

    sérieux . je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.
    je fais le prêt il y a 20ans . Donc je vous rassure de ma bonne fois. Contactez-moi par mail: jeanpaulcarrougeau001@gma il.com

    Cordialement

  • 0 Reco 09/03/2016 à 23:35 par Ancien231758

    jeanpaulcarrougeau001@gma il.com


    Offre de prêt très sérieux entre particulier en France

    Bonjour Mr/ Mme
    Je me nomme Mr CARROUGEAU JEAN-PAUL je suis un administrateur maritime .J'octroie de crédits à toutes personnes sérieuse pouvant rembourser ,

    si vous vous sentez dans le besoin ou dans le problème d'argent je suis disposé d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme

    allant de 1000€ à 900.000€ , n'hésitez pas de me contacter. je fais des prêts à court et à long terme avec intérêt bien déterminé et une durée de

    remboursement abordable. Il est formellement interdit aux malhonnêtes de répondre et je suis particulier et je fais des prêt entre particulier donc je suis

    venu pour vous aider à régler tous vos problèmes de financement . Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et

    sérieux . je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.
    je fais le prêt il y a 20ans . Donc je vous rassure de ma bonne fois. Contactez-moi par mail: jeanpaulcarrougeau001@gma il.com

    Cordialement

  • 0 Reco 09/03/2016 à 23:35 par Ancien231758

    jeanpaulcarrougeau001@gma il.com


    Offre de prêt très sérieux entre particulier en France

    Bonjour Mr/ Mme
    Je me nomme Mr CARROUGEAU JEAN-PAUL je suis un administrateur maritime .J'octroie de crédits à toutes personnes sérieuse pouvant rembourser ,

    si vous vous sentez dans le besoin ou dans le problème d'argent je suis disposé d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme

    allant de 1000€ à 900.000€ , n'hésitez pas de me contacter. je fais des prêts à court et à long terme avec intérêt bien déterminé et une durée de

    remboursement abordable. Il est formellement interdit aux malhonnêtes de répondre et je suis particulier et je fais des prêt entre particulier donc je suis

    venu pour vous aider à régler tous vos problèmes de financement . Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et

    sérieux . je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.
    je fais le prêt il y a 20ans . Donc je vous rassure de ma bonne fois. Contactez-moi par mail: jeanpaulcarrougeau001@gma il.com

    Cordialement

  • 0 Reco 07/04/2015 à 09:18 par fernandez

    Bonjour a vous Mr / Mme
    Je suis Mr nicolae FERNANDEZ opérateur économique exerçant dans le commerce et l'industrie.Ayant un capital assez considérable,je me porte volontiers a octroyer des prêts de crédits a toutes personnes Honnêtes et sérieuses capable de bien me rembourser.Sachez que vous et moi travaillerons en collaboration dés prise de contacte avec moi .Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.merci de me contacter sur mon mail nicolaefernandez@yahoo.fr

  • 0 Reco 17/05/2012 à 00:32 par sinclar75

    c'est étonnant comme ce genre de décision n'est pas étonnante....


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...