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Top départ pour la réforme de l'attribution des logements sociaux

Des HLM dans le Nord

Des HLM dans le Nord - Jérémy Jännick/Wikimedia

Cécile Duflot s’est vue remettre un rapport sur l’amélioration du système d’attribution des logements sociaux. Entre autres mesures, la ministre a retenu la mise en place d’un guichet unique pour les demandeurs, l’amélioration de l’information et une gestion du processus au « scoring ».

Pour que l’attribution des HLM ne soit plus perçue comme une loterie. La ministre du Logement a donné le départ de la réforme du système d’attribution des logements sociaux, après avoir reçu un long rapport fort de 30 propositions. Cécile Duflot, qui a reconnu l'an dernier que le système actuel avait « une part d'aléatoire », promet de « mettre l’accent sur quatre axes de réforme principaux » préconisés par le rapport. Auprès du public, d’abord : en vue de simplifier les démarches, Cécile Duflot mise sur l’instauration d’un guichet unique dans lequel le demandeur pourra déposer son dossier, et « qui vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs » indique le ministère. Il s’agit plus généralement, d’améliorer l’information des demandeurs, « tout au long du processus de demande jusqu’à l’attribution ».

Attribution au « scoring » et gestion décentralisée

Mais c’est aussi et surtout le système global qui sera revu, avec « la mise en place d’une hiérarchisation des demandes – dit « scoring » – comme outil d’aide à la décision ». En clair, les logements sociaux seront attribués en fonction de différents critères plus personnalisés, comme l’ancienneté, le niveau de revenu ou la situation familiale des demandeurs. Un système qui permet de hiérarchiser les dossiers et de ne pas négliger la « question profondément humaine » qu’est l’attribution d’un logement social, selon Cécile Duflot. Enfin, la gestion des dossiers se fera au niveau intercommunal. « Au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie ». Ces deux derniers points nécessiteront une deuxième phase de concertation, afin de rendre le dispositif opérationnel, conclut le ministère.

André Figeard