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DiversDiversmercredi 16 décembre 2009 à 09h33

Transfert de monument : Un garde-fou pour l’Etat


(LaVieImmo.com) - L’Etat conservera un droit de regard sur les monuments qu’il transfèrera aux collectivités et pourra s’opposer à leur revente par le biais d’un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finance 2010. Son auteur, le député UMP Jérôme Chartier, précise dans le journal Les Echos qu’il s’agit de « veiller à ce que les conditions de cession (...) respectent la protection du patrimoine ».

B.O.

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