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DiversDiversvendredi 21 juin 2013 à 15h20

Tribune - "Fronde des agents immobiliers : il faut rendre obligatoire la déclaration des loyers au fisc"


Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal (©dr)

Une tribune de Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (Dal), en réaction à la décision de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) de suspendre sa participation à la mise en place de l’observatoire des loyers.

Face à la menace des agents immobiliers de ne plus alimenter les fichiers de loyer, il suffit de rendre obligatoire la déclaration des loyers, logement par logement à l’administration fiscale ou locale.

Les milieux de l’immobilier n’ont pas de scrupules, après s’être largement enrichis grâce à la spéculation et la flambée des prix immobiliers et des loyers, les voilà qui montent au créneau, menaçant de torpiller l’encadrement des loyers présenté dans le projet de loi Duflot.

Justement, les associations de logement et syndicats réunis dans la « plate forme logement des mouvements sociaux » se sont inquiétés que cette base de donnée soit alimentée, de manière peu objective, par les bailleurs et les milieux de l’immobilier. Il suffirait que la loi oblige les bailleurs à déclarer leur loyer, logement par logement, au service ad hoc, ce qui permettrait tout à la fois de fixer le loyer de référence, et d’empêcher les hausses de loyers à la relocation, interdites aujourd’hui par décret, mais non respectées.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Droit au logement dénonce la pauvreté des moyens présentés dans l’avant projet de loi Duflot pour lutter contre la crise du logement et mettre en œuvre le droit au logement pour tous, et demande au gouvernement de ne pas céder à la pression du lobby de l’immobilier et de rééquilibrer les rapports locatifs en faveur des locataires et des mal-logés.

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  • 0 Reco 24/06/2013 à 09:43 par chebi

    @MisterHadley & co
    L'extrait de la notice explicative que vous citez ne prouve pas que M. Eyraud (et franckblack) ne savent pas de quoi ils parlent : ce n'est pas parce que vous déclarez l'adresse des logements que vous louez que le détail de chaque loyer sera connu... les revenus locatifs sont déclarés en bloc, et la proposition du dal (qu'on y souscrive ou pas) fait sens.

  • 0 Reco 21/06/2013 à 19:47 par MisterHadley

    Alors, continuons, puisque ça insiste pour se ridiculiser, hein... ;)

    Dans la notice explicative, au titre des revenus 2012 (déclarés en 2013 tout dernièrement, donc, hein), notice n°2041 ALK, pour que chacun puisse aller de lui-même aller consulter la réalité des informations que je donne à la source officielle, à savoir, le fisc lui-même si vous n'avez pas gardé cette notice, justement...

    Page 16, de la dite notice ci avant référencée:

    Paragraphe "Revenus fonciers"

    Sous paragraphe "Micro foncier 4BE"

    Je cite intégralement:

    Si le montant de vos revenus fonciers bruts (loyers perçus, charges non comprises) perçus en 2012 par votre foyer fiscal n'excède pas 15000€, quelle que soit la durée de location durant l'année, et si vous ne donnez pas en location un immeuble bénéficiant d'un régime particulier (dispositifs Périssol, Besson, Borloo...), vous relevez du régime micro foncier.

    Dans ce cas, vous n'avez pas à remplir de déclaration de revenus fonciers n°2044. Indiquez simplement le montant de vos loyers perçus (et éventuellement les recettes accessoires) en case 4BE. Un abattement de 30% correspondant à une évaluation forfaitaire de vos charges sera appliqué automatiquement pour déterminer vos revenus fonciers imposables.

    N'oubliez pas d'indiquer sur votre déclaration l'adresse des logements donnés en location.

    FIN DE CITATION

    Voila voila...

    En conclusion: quand on ne sait pas de quoi on parle, on évite de la ramener et d'en rajouter une bonne grosse couche bien grasse sur le ridicule de la chose.

    Sur ce.

    ;)

    Message édité 21/06/2013 à 19:50

  • 0 Reco 21/06/2013 à 19:34 par franckblack

    ils n'ont peut être pas un bon QI mais vous ne savez pas lire (ou retenez uniquement ce qui vous intéresse).
    Bien lire "logement par logement". Sur votre déclaration c'est le total qui est déclaré
    donc impossible de retrouver le prix du m2 par quartier.
    Et si c'était aux locataires qu'il faudrait demander d'inscrire le montant des loyers sur la déclaration d'impôt, par recoupement on aurait tout de suite le montant des fraudes fiscales et l'indice des loyers M2.

  • 0 Reco 21/06/2013 à 19:33 par MisterHadley

    Grande nouvelle: le glaçon ne paye donc pas d'impôts sur le revenu, et ne déclare pas non plus lui même...

    Qu'on se le dise..!

    :D

    Nan parce que sinon, il aurait lu lui-même sur sa déclaration que c'est pourtant bien le cas...

    Enfin, bref, ça ne change rien au ridicule de la chose.

  • 0 Reco 21/06/2013 à 16:10 par MisterHadley

    Les loyers sont déclarés, un point c'est tout.

    Ne pas le savoir, c'est tout simplement grotesque, et de réclamer en plus publiquement et "officiellement" qu'ils le soient, alors qu'ils l'ont toujours été, c'est pathétique.

    Quand on tend le bâton pour se faire battre, hein... voila, quoi.

  • 0 Reco 21/06/2013 à 16:06 par Fredb

    Eh les rigolos de service : "la déclaration des loyers, logement par logement".

    Ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Ce qui est déclaré par les bailleurs au fisc n'est pas une base de loyers brut logement par logement.

  • 0 Reco 21/06/2013 à 15:54 par MisterHadley

    Exactement, bien ouej, le tomi, je me disais la même chose: c'est déjà le cas et depuis toujours..!

    :D

    Ca fait peur, quand même, que les "défenseurs" du bon peuple mal logé ne sachent pas ça...

    On comprend tout de suite pourquoi, malgré l'existence des "associations", et depuis maintenant des décennies, le mal logement progresse encore et toujours, pendant qu'eux sont subventionnés sur fonds publics...

    La misère est un business, un fond de commerce, qu'il est urgent, pour eux, de ne surtout pas résoudre, bien au contraire, quoi...

    Pathétique.

  • 3 Reco 21/06/2013 à 15:36 par tomitoma

    Ce qui est amusant la... c'est que les loyer sont déja déclaré, local par local, sur la declaration d'impot. Si personne ne sait diviser par 12 au fisc pour avoir un loyer mensuel, on peut plus rien pour eux.
    Et celui la... déjà un mec qui se balade avec une oreillette bluetooth, y peut pas être pris au sérieux!

  • 0 Reco 21/06/2013 à 15:34 par antoine

    " le flambant neuf BBC/RT2012 soit tres souvent PLUS cher q"
    je voulais dire biensur MOINS CHER

    LOL

  • 0 Reco 21/06/2013 à 15:33 par antoine

    je ne vois pas pourquoi les Ais se prennent autant la tête:

    sils faisaient vraiment leur boulot (négociateurs) cest a dire negocier le prix à la baisse, ben les prix baisseraient!

    quand vont ils comprendre non de dioeu que si les prix baissent les ventes vont repartir????

    qu'ils arretent de se plaindre tant qu'ils maintiendront ces prix de fous!

    et moi j'encourage tout le monde a acheter dans le neuf (vefa et maisons individuelle)

    Il est aberrant qu'en France, le flambant neuf BBC/RT2012 soit tres souvent PLUS cher que le vieux classé E, F et G en DPE, pour la meme surface et le meme emplacmement, en zione tendue!

    Certains Ais se plaignent de grands projets immobiliers dans le neuf sur le secteurs car ca leur fait concurrence! Ben qu'ils fassente n sorte que les prix du vieux baissent bordel de m...

    désolé mais ca vient du coeur! Autant de conneries m'enervent au plus haut point! lol


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