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DiversDiversmercredi 27 août 2014 à 12h34

Tribune : Mesures du gouvernement pour relancer l'immobilier : vive inquiétude à la Chambre Nationale des Propriétaires


Denys Brunel, président de la chambre nationale des propriétaires
Denys Brunel, président de la chambre nationale des propriétaires
Denys Brunel, président de la chambre nationale des propriétaires (©dr)

Par Denys Brunel, président de la chambre nationale des propriétaires.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement doit annoncer cette semaine un plan pour relancer le logement en France, alors que les chiffres confirment depuis plusieurs mois une chute de la construction sans précédent depuis la crise de 1954.

Il nous paraît qu’un plan de relance visant à faire redémarrer l’offre locative doit impérativement recréer de la confiance vis-à-vis des investisseurs potentiels. C’est même, à notre sens, l’élément clé : créer un sursaut de confiance.

Cinq conditions doivent être réunies :

  • Libérer et baisser le prix du foncier (nous avons fait des propositions à cet égard) et aller plus loin dans les sanctions à l’encontre des recours abusifs de tiers contre les permis de construire.
  • Tailler vigoureusement dans les normes et contraintes qui étouffent la construction. Nous avons vu des mois et des mois d’hésitation, de dossiers et rapports empilés : il faut y aller sans retenue et sans attendre.
  • Estimez votre bien
    Estimez votre bien

    Type de bien :

  • Revenir sur les aspects les plus choquants et les plus anti-propriétaires de la loi Alur : abandonner définitivement la GUL, écarter l’administration des loyers qui effraie les investisseurs potentiels et décourage les propriétaires bailleurs ; alléger et accélérer les procédures à l’encontre des locataires de mauvaise foi, etc.
  • Donner un signal fort en matière de fiscalité, car le relais de l’offre locative par l’initiative privée n’aura lieu que dans un climat de confiance restaurée qui nécessite de prévoir un certain nombre d’éléments comme la mise en place de mesures sur les plus-values ou l’ajustement des seuils :
    • *Plus-values immobilières. L’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières est acquise après 22 ans de détention mais après 30 ans pour les prélèvements sociaux. Nous demandons une exonération des prélèvements sociaux au-delà de 22 ans. Une harmonisation des délais serait moins pénalisante pour le contribuable et cela permettrait de fluidifier le marché immobilier.
    • *Déficit imputable sur le revenu global. Aujourd’hui, cette part de déficit foncier imputable sur le revenu global est de 10 700 euros, un montant qui n’a pas évolué depuis plus de 14 ans ! Pour mémoire, en 2000, le montant était de 70 000 francs et il a simplement été converti au moment du passage à l’euro sans jamais être réévalué. Faire passer ce seuil à 15 000 euros serait de nature à relancer l’investissement locatif tout en proposant aux locataires des logements remis en état.
    • *Relèvement du seuil du microfoncier. Aujourd’hui, un propriétaire déclarant des loyers modestes mais un peu supérieurs à 15 000 euros doit déclarer ses loyers en revenus réels et ne bénéficie pas de l’abattement de 30% dédié au microfoncier. Ce seuil n’a pas été revu depuis plus de 10 ans malgré l’augmentation du coût de la vie. Dans la même logique que pour le point précédent, il serait judicieux de le faire passer à 20 000 euros. Cette mesure offrirait un signal fort aux petits propriétaires.
    • *Proposition de défiscalisation de Jacques Attali : la Chambre Nationale des Propriétaires soutient pleinement la proposition de Jacques Attali à savoir : « si vous achetez un logement neuf, que ce logement neuf, acheté pour habiter ou pour louer dans les deux prochaines années, puisse être légué sans droits de succession, et ce tout au long de la vie»,

  • Enfin, et surtout, il faut absolument de la part du gouvernement un engagement de stabilité juridique et fiscale sur trois ans pour que les acteurs puissent effectuer des anticipations à moyen terme sécurisant leurs investissements. Les investisseurs privés sont une des clés essentielles de la relance de l’immobilier dans notre pays.

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  • 0 Reco 29/08/2014 à 20:40 par MANU

    les caisses sont vides mais le BTP sera financé par plus de dette.....merci les lobbies

  • 0 Reco 29/08/2014 à 09:25 par Citoyen Locataire

    Hé libérator, t'es timide ou quoi ?

    Rajoute encore d'autres points:
    6. droit de cuissage du prorio sur l'étudiante locataire et ses copines
    7. droit de vote uniquement pour les détenteurs de carte visa Gold
    8. Réhabilitation du servage et de la dîme
    etc etc etc ... Autant te prendre pour un Seigneur jusqu'au bout ...

    Il y a eu une énorme bulle spéculative sur l'immobilier, partout dans le monde occidentale (subprime, ça ne vous dit rien ? l' Espagne, la Chine avec des villes fantômes non plus?) donc une décorrélation complète entre le prix et la capacité de financement de l'acheteur.

    En France, l’État a pendant dix ans sponsorisé cette bulle, par la défiscalisation (pour les bailleurs ) et les aides sociales (locataires) et les prix ont flambés.

    Maintenant, il n'y a plus d'argent (État, et acheteurs potentiels) et donc les prix baissent. Et tous ceux qui vivaient facilement de l'immobilier commencent à pleurnicher car, à leur tour il va falloir faire des efforts..

    La Loi de l'Offre et de la Demande ça fonctionne dans les deux sens : les prix peuvent monter mais aussi baisser, quelque soit le bien vendu : une action, une maison, un pogs ...

    ça me gonfle de voir ces gens pleurnicher pour avoir des aides pour vendre du béton alors qu'on hurle à la mort pour la moindre aide pour que quelqu'un puisse simplement rester en bonne santé. Les plus assistés ne sont pas ceux que l'on croit ...

  • 0 Reco 28/08/2014 à 23:51 par Liberator

    Propositions bien timorées.
    Le problème de l'immobilier locatif et de son désintérêt par les investisseurs est son manque de rentabilité du à une fiscalité confiscatoire.
    Il faut pour l'immobilier locatif:
    1. exonération totale de l'ISF
    2. Pas d'imposition sur les plus-values quelle que soit la durée de détention. Personne n'est en mesure de justifier l'imposition des plus-values: lorsqu'il y en a, le montant correspondant est apporté par l'acheteur (par définition) et celui-ci a déjà payé l'impôt sur ces sommes.
    3. Suppression du racket des département et communes: les fameux droits de mutation: là encore personne n'est en mesure de justifier leur existence.
    4. Suppression de l'impôt sur les successions.
    5. Retour à une imposition des revenus fonciers non confiscatoire: par exemple 20%.

    Avec ces mesures il n'y a plus besoin d'incitations fiscales.

  • 0 Reco 28/08/2014 à 19:12 par cioyen locataire

    Mon p'tit Jéjé, la France, tu l'aimes ou tu la quitte (en rendant svp ta carte de sécu, ta carte d'Id et ton passeport).

    Sinon, ben tu dois respecter la Constitution qui te donnes des droits et des devoirs. Un de ces devoirs c'est de payer l’impôt en fonction de ta capacité à en payer.
    Si tu veux que l'Etat prenne en charge les mauvais payeurs dans un gymnase, ben c'est avec les impôts (dont les miens).

    Or je ne vois pas pourquoi mes impôt doivent régler tes soucis de droit privé (contra de loc): t'es grand tu vas au tribunal et tu suis la procédure: un locataire de mauvaise foi serra dégagé, mais il y a la Loi à respecter.

    Tu as pris de mauvaises habitudes de feignasse à croire qu'on gagne facilement du pognon en louant du défiscalisé (= payé par l’État donc l'impôt). Des milliards d'euros ont été cramés pour le BTP et la défiscalisation. Faut arrêter les conneries maintenant ...

    Le pouvoir d’achat de milliers de français est mort à cause de la bulle immobilière qui a x2 les prix des tas de parpaing en ciment et qui sont endettés sur 25 ans à 50% de leur revenus mensuels: merci le BTP et les banques ...

  • 0 Reco 28/08/2014 à 18:22 par jeje

    pour les locations, expulsions des mauvais payeurs sous 3 semaines et réquisitions des gymnases publiques,pas de trève hivernale, l'hiver est le meilleur moyen de responsabiliser certaines personnes. Pour favoriser les mises en ventes, taxe sur plus values 10ans, et prélevements sociaux idem. Quant à la construction ce n'est que le début de la baisse, dans ce pays, quand on achète, entreprends, revends on est taxé de manière injustifiable, les francais ne le comprenne plus, surtout quand on s'acitve et que l'on voit son pouvoir d'achat diminuer.

  • 1 Reco 27/08/2014 à 14:40 par tonton flingueur

    on ne va pas fluidifier le marché avec une sortie de plus value à 22 ans !!!!
    10 ans serait préférable voir pas de délai avec une flat taxe de 5%

  • 0 Reco 27/08/2014 à 14:12 par Gabegie

    Pour ce qui est de recréer de la confiance vis-à-vis des investisseurs potentiels, il aurait peut-être fallu y penser avant de donner la part belle au pseudo conseillers en patrimoines qui ont refourgués des dizaines de milliers de robiens à des prix surévalués dans des coins perdus (là où le foncier n'était pas cher).
    Pas étonnant que les français soient défiant vis à vis de l'immo.

  • 0 Reco 27/08/2014 à 13:36 par jérome

    Bravo:!!!

  • 2 Reco 27/08/2014 à 12:54 par citoyen locataire

    La loi de l'offre et de la demande, ça fonctionne dans les deux sens . Donc si il y a moins de demande, alors les prix doivent baisser. Personne ne râlait quand n'importe quelle merde se louait ou se vendait à vil prix. Alors maintenant, on laisse les lois du marché agir aussi dans l'autre sens.


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