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DiversDiversjeudi 11 septembre 2014 à 17h37

Tribune - "Réforme du notariat : Une menace sur la sécurité juridique des Français et de leur famille"


Les Notaires montent au créneau contre la réforme des tarifs réglementés
Les Notaires montent au créneau contre la réforme des tarifs réglementés
Les Notaires montent au créneau contre la réforme des tarifs réglementés (©Wikimedia Commons)

Une tribune des Notaires de France, qui « tirent la sonnette d'alarme : les Français feront les frais du projet gouvernemental ».

Contrairement à l’objectif affiché, la réforme conduira :

- à une augmentation du coût des actes. Aux Pays-Bas, la libéralisation du tarif n’a pas fait baisser les prix, sauf pour les actes les plus importants au bénéfice des entreprises et des personnes aisées, excluant de facto l’accès au droit des plus modestes. Les Français paieront plus sans le système redistributif que nous avons aujourd'hui : la rémunération sur les actes importants compense les actes faits à perte au profit des plus modestes. Est-ce cela redonner du pouvoir d'achat aux Français ?

- à une remise en cause des garanties juridiques et financières assurées par le notariat français, pour installer un système à l’anglo-saxonne, où le juge est omniprésent et où les contentieux se règleront devant les tribunaux à coup de milliers d’euros. Tout deviendra contestable : un titre de propriété, un héritage… Aux États-Unis, une transaction immobilière sur trois fait l'objet d'un contentieux. En France, grâce aux notaires, seulement une sur mille cent. L’augmentation considérable des contentieux entraînera un besoin important de juges qui alourdira le budget du ministère de la Justice donc les impôts des Français.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

- à une désertification juridique du territoire français.

- à la destruction de 10 000 emplois au sein des études notariales.

Les notaires et leurs collaborateurs assurent aujourd'hui un service public efficace au service de toutes et tous. Ils sont les garants des principes fondamentaux d’équilibre des contrats, de prévention des conflits, de paix sociale, et de preuve des droits de chacun d’entre nous.

Pour alerter les Français, pour défendre leur sécurité juridique, pour garantir à tous un égal accès au droit, les notaires et leurs collaborateurs se rassembleront mercredi 17 septembre Place de la République à Paris, à partir de 14 heures. Ils se rassembleront également partout en France devant les préfectures.

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  • 1 Reco 14/09/2014 à 15:21 par genealogie.justice.info@gmx.fr

    Des notaires tiennent que leurs notaires salariés et autres viennent manifester le 17 septembre pour défendre leurs privilèges d'ancien régime. Étrangement, ces subordonnés font anonymement savoir en ligne qu'il y aurait comme des menaces voilées de licenciement dans l'air. Or, si le notariat ne se réforme pas en accordant à ses salariés qualifiés la possibilité de s'installer à leur compte ou en s'associant, ces derniers n'ont pas l'avenir que devait leur permettre leur niveau d'études.
    Faut-ils qu'ils soient arrogants et suant le mépris pour ceux qui les servent !
    Enfin, pour ceux qui se rendront à cette manifestation, espérez que la chaise à porteur ne soit pas trop lourde...

  • 0 Reco 14/09/2014 à 15:05 par genealogie.justice.info@gmx.fr

    @ "vous verrez" Qui nous sort, le bougre "pourquoi est-ce que ça marche, même en temps de guerre"... Ben voyons ! Mais quel culot !
    Un ouvrage littéraire où figurera la participation active et volontaire du notariat français à la spoliation des biens des juifs sous le régime de Vichy est annoncé. C'est l'universitaire qui effectue des recherches sur cette question parmi d'autre qui l'a annoncé.
    "Pourquoi est-ce que cela marche", ah ah ah ! Mais parce que l'influent notariat corrompt les politiques qui ne demandent que ça ! Ce qui leur permet de faire durer leurs privilèges de caste malgré les changements de régime politique...
    Même sous Vichy !

  • 0 Reco 14/09/2014 à 14:53 par genealogie.justice.info@gmx.fr

    Je confirme le titre de l'article : Le notariat est une menace sur la sécurité juridique des français et de leur famille. Cela se concrétise par leur association délictuelle avec les généalogistes successoraux. Ce qui conduit à la spoliation de milliers d'héritiers chaque année. Ceci pour un montant annuel de près de 150 millions d'euros correspondant à plus de 12000 successions. Et c'est la couverture apportée par la mafia judiciaire qui permet la perpétuation de ce scandale !
    Pour en savoir plus, lisez les articles du Monde exposant ces mécanismes et les rappels des lois enfreintes qui suivent. Ils ont été publiés les 30 avril 2014, 2 mai, 9 mai et 3 septembre.
    Pour des exposés de lois plus détaillés, mettez en ligne "contrat révélation succession généalogiste" et vous les trouverez.
    Voyez aussi la question parlementaire n° 52976 d'André Chassaigne sur ce sujet. La Chancellerie semble avoir du mal à y répondre.
    Et attendez aussi le résultat des recours en Cassation engagés sur des bases légales qui prouvent la complicité du notariat dans ces milliers de délits pénaux...

  • 0 Reco 14/09/2014 à 14:32 par genealogie.justice.info@gmx.fr

    MisterHadley, vous disposez de beaucoup d'informations sur les notaires. Merci de ne pas les laisser perdre en les diffusant d'une manière ou d'une autre. Je ne parle pas de leurs simples erreurs, bien entendu, mais des dysfonctionnements génériques de cette caste.
    Lire les édifiants articles de Vincent Le Coq sur Contrepoints, et les réactions dévoyées de la plupart des représentants du notariat.

  • 0 Reco 12/09/2014 à 15:02 par MisterHadley

    Même les clercs de notaire savent depuis plusieurs années que leurs carrières "notariales" ne verra jamais l'essort qu'ils pensaient obtenir lorsqu'ils s'y sont engagés, ils le reconnaissent eux-mêmes..!!!

    A quoi bon nier l'évidence, le "lobbying" ne sauvera pas cette profession périmée.

    Quant à "vous verrez", suis donc tes propres sites professionnels, avant de venir espérer nous jouer de la flute.

  • 0 Reco 12/09/2014 à 14:57 par MisterHadley

    Je casse du notaire tous les jours, malheureusement.

    Quand un notaire n'est déjà pas foutu de savoir écrire correctement une annonce, au point d'intervertir des références cadastrales avec des lieu-dits, franchement, je me gausse très grassement.

    Quand un notaire certifie "constater" une "prescription acquisitive trentenaire", alors que justement, le SPF affirme l'inverse et en le prouvant par le résultat d'une réquisition démontrant que la propriété sur laquelle le dit notaire "constate" une prescription de "plus de trente ans", alors que la propriété n'existe que depuis quinze ans..!

    Et j'en ai des kilos, de ces âneries monumentales..!

    S'il n'y avait justement pas le fisc pour assurer objectivement la sécurité juridique des actes, franchement, nous serions toutes et tous dans une m.rde absolue..!

    Autre exemple, d'un autre notaire, qui arrive, lui, à 150% d'usufruit sur un démembrement de propriété..!

    Champion du monde..!

    Pour eux, c'est terminé... et personne ne s'en plaindra, bien au contraire.

  • 0 Reco 12/09/2014 à 14:25 par vous verrez

    Quand des directeurs de la publicité foncière sans responsabilité personnelle verront passer des petits billets de banque au black pour bidouiller le "fichier immobilier"... Vous verrez aussi lorsque les notaires auront disparu des phénomènes analogues. Que ceux qui ne connaissent rien au droit se taisent, et posez-vous les bonnes questions : pourquoi est-ce que ca marche, même en temps de guerre ? Et même pendant la Révolution ? En remettant en cause quelque chose de fiable et éprouvé, vous êtes prêts a jeter le bébé avec l'eau du bain, pour régler quoi ? Une question de cout d'acquisition ? C'est tout, vous êtes sûrs? Pas pour régler un compte personnel avec les notaires ? Ayez le courage de vos situations scandaleuses : si vous êtes de cette nouvelle génération-caste-lobby d'avocats : annoncez la couleur ! Et ne vous attaquez pas aux notaires pour des motifs fallacieux, notamment par simple jalousie de ne pas avoir le niveau.

  • 1 Reco 12/09/2014 à 11:22 par MisterHadley

    @reforme gravissime : encore de la flute, ce que tu dis...!

    L'acte authentique n'est déjà pas actuellement un monopole des notaires : les actes dits "administratifs" ont la même probité, sinon plus, les actes d'huissiers également, sans compter l'acte authentique supplantant tous les autres, la décision judiciaire.

    Quant à ce que tu appelles "émoluments des ex conservateurs des hypothèques", qui était en fait le "salaire" des conservateurs des hypothèques, non seulement je ne vois pas du tout le rapport avec la choucroute, puisque cela ne concerne en rien les notaires, mais en plus, ce "salaire" existe toujours, il est simplement renommé "Contribution de Sécurité Immobilière", suite à la réforme qui aura aussi fait disparaitre la "conservation des hypothèques" pour le "service de la publicité foncière", transférant ainsi la responsabilité, non plus sur un "conservateur", personne physique, mais maintenant sur l'Etat lui-même.

    Le notariat est voué à disparaitre, toutes ces prérogatives existent déjà dans d'autres professions qui pourraient dès à présent les mettre en application, s'il n'y avait pas ces verrous aprement défendu par cette caste d'un autre âge afin e garantir inutilement le prix de leurs études, voila le vrai fond du problème..!

    Ce n'est que ça, et non l'intérêt de leurs clientèles, justement : ces messieurs-dames espèrent revendre plein pot leurs études, ni plus ni moins, et si leurs pseudos monopoles inutiles devaient donc sauter, le prix de leurs études s'effondre dans la demi seconde suivante.

    Que l'on arrête de nous prendre pour des billes.

    Et rentrons enfin dans le 21 ème siècle.

  • 0 Reco 12/09/2014 à 02:45 par reforme positive

    Réforme gravissime, le notariat c'est la magouille institutionnalisée. Les notaires se protègent entre eux sous le regard complaisant de ceux dont ils dépendent et c'est pour cela qu'il n'y aura pas de véritable réforme

  • 0 Reco 12/09/2014 à 02:36 par reforme

    Je souhaite l'ouverture du notariat. Cela permettra de sélectionner les meilleurs et les fils à papa ne pourront plus exploiter abusivement ceux qui ne peuvent pas s'installer. Mais je doute que le gouvernement ait l'intention de réformer. Il pliera devant le lobby des notaires qui sait bien défendre ses intérêts tout en alléguant celui des citoyens

  • 1 Reco 11/09/2014 à 21:48 par reforme gravissime

    Toucher aux notaires, c'est toucher a la sécurité de l'acte authentique, et donc au droit de propriété. Faut-il rappeler que les émoluments des ex-Conservateurs des Hypothèques proportionnel aux actes inscrits étaient la meilleure garantie contre la corruption. Liquider les notaires, et demain c'est la jungle. On s'attaque a ce qui est multiseculaire et qui a fait ses preuves pour monter des systèmes qui nous mènent tout droit vers la catastrophe. Le gouvernement est aidé en cela par les avocats en surnombre et qui cherchent des parts de marché nouvelle, quitte a judiciariser toute la vie quotidienne. Ressaisissez-vous !

  • 0 Reco 11/09/2014 à 18:30 par MisterHadley

    Je rajouterai enfin, pour les soi-disant 10000 destructions d'emplois de collaborateurs : PIPO..!

    L'ouverture à la concurrence, et l'ouverture et l'accès à certaines prérogatives, jusqu'ici très inutilement verrouillées par vous-mêmes, aux avocats, par exemple, mais pas seulement, fera que justement, les meilleurs "collaborateurs" trouveront un emploi dans le privé pour y faire justement ce que ce déverrouillage leur permettra de faire, mieux, dans de meilleures conditions, et au final, pour bien moins cher...

    Les meilleurs trouveront très vite de quoi assurer leur carrière auprès soit de cabinets privés préexistants d'avocats, ou carrément dans les entreprises elles-mêmes qui les emploieront directement puisque là encore, gain de temps, gain d'argent, gain d'efficacité..!

    Donc, du balai..!!!

  • 0 Reco 11/09/2014 à 18:24 par MisterHadley

    Alors là..!

    Si ça, c'est pas d'la flute, franchement..!

    La "sécurité juridique", tu parles..!

    Et il est au contraire plus que souhaitable qu'il soit mis un terme à "l'entre soi" de cette profession d'un autre âge, qui ne bénéficie pas de surcroit de "l'autorité publique" malgré ce qu'elle dit et fait croire...

    Il n'y a plus à moufter, la Cour Européenne de Justice a tranché dans le vif du sujet, la France doit quoi qu'il arrive, se mettre en conformité avec ses décisions, donc...

    Quant aux instances et aux "garanties", foutaises : toute personne faisant de l'immobilier, en plus des professionnels du droit le savent très bien...

    Votre RCP n'est là que pour noircir une ligne sur vos papiers à en-tête, puisque votre assureur, dont on s farcit les pubs TV à longueur de journées impose justement l'affrontement judiciazire pour ne pas avoir à rembourser toutes les "bêtises" censées être couvertes par l'assureur..!

    Et pour ce qui est des sanctions, autant dire que "l'entre soi" est à lui seul un danger bien réel pour la démocratie elle-même..!

    Il est temps de rentrer pleinement dans le 21ème siècles, et de faire le ménage une bonne fois pour toute, le temps de Zola, c'est terminé.

    Je pourrai écrire un bouquin en plusieurs volume rien qu'avec les énormités de ces messieurs, dont les dernières datent d'à peine quelques jours, c'est dire..!

    Du balai..! NEEEEEXT..!


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