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DiversDiversjeudi 12 mars 2009 à 16h40

Trois mesures pour prévenir les expulsions


(LaVieImmo.com) - Comme annoncé, Christine Boutin a présenté jeudi après-midi une série de mesures destinées à prévenir les expulsions locatives. La ministre, qui s’exprimait à l’occasion d’un déplacement à Châlons-en-Champagne, en Champagne-Ardenne, a répété, comme annoncé ce matin dans un entretien au Parisien, qu’il n’y aurait plus « cette année, personne à la rue en conséquence d’une expulsion ».

Pour atteindre son objectif, la ministre du Logement mise avant tout sur la prévention, avec la généralisation des commissions de prévention des expulsions. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, votée fin janvier, rend obligatoire la constitution d’une commission dans chaque département. « Le but est d’examiner les dossiers difficiles au cas par cas en faisant travailler ensemble notamment les services de la préfecture, du conseil général et de la caisse d’allocation familiale afin d’aider les ménages en difficulté à s’en sortir », explique le ministère.

Deuxième volet du plan de Christine Boutin, le développement de l’intermédiation locative. Le but, ici, est de maintenir les locataires dans leur logement, via l’intervention d’une association ou d’un bailleur social, autorisé à « reprendre le bail » sur demande du préfet en cas de difficulté grave de paiement. « La mobilisation de 5 000 logements en intermédiation est possible avec le plan de relance de l’économie », rappelle le ministère, qui laisse le soin aux associations de mettre le dispositif en oeuvre. « Si malgré la prévention, le concours de la force publique était requis, les locataires en difficultés bénéficieront d’un accompagnement vers une solution de relogement ou d’hébergement », assure le ministère. Ce qui amène au troisième point du projet : « aucune décision d’expulsion ne sera prise sans qu’il y ait au moins une solution d’hébergement proposée simultanément par la préfecture, afin de ne condamner personne à la rue ».

Christine Boutin a chargé Alain Régnier, délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, de s’assurer de la bonne application de ces trois mesures.

E.S.

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