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DiversDiverslundi 7 juillet 2008 à 15h01

Trois propositions pour améliorer les diagnostics immobiliers


(LaVieImmo.com) - Souvent critiquée, récemment épinglée par l’UFC-Que Choisir pour son manque de compétence et d’indépendance (lire ici), la profession des diagnostiqueurs immobiliers formule trois propositions pour « accroître la transparence et renforcer l’information vis-à-vis du consommateur ».

Véritable « visite médicale » d’un bien immobilier, le diagnostic est réalisé « préalablement à toute opération immobilière », rappelle la Fédération interprofessionnelle des diagnostiqueurs immobiliers (Fidi). Destiné à « mettre en évidence la présence éventuelle d’amiante, de plomb, de termites ou les risques liés aux installations de gaz », il « vise à exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés et permettre aux acquéreurs ou locataires d’avoir une meilleure information avant de contracter ».

Une synthèse des différents diagnostics, rattachée au rapport et annexée au mandat La première des trois propositions de la Fédération pour une plus grande transparence et une meilleure information concerne la création d’une fiche de synthèse des résultats du Dossier de diagnostic technique (DDT). « Selon les biens et les types de diagnostics, ce dossier peut comprendre plus de 50 pages », explique la Fidi. « Le consommateur, souvent rebuté par la lecture du rapport, est en conséquence mal informé ». Rattachée au rapport, une fiche de synthèse des différents diagnostics réalisés aurait pour avantage de « faciliter l’accès à l’information et à la compréhension du contenu du rapport ».

Afin d’améliorer la connaissance que les vendeurs et professionnels de l’immobilier ont d’un bien, mais aussi de permettre aux acquéreurs de prendre connaissance au plus tôt du contenu du DTT, la Fidi propose en deuxième lieu que la fiche de synthèse des diagnostics soit annexée au mandat de vente. Cela permettra d’éviter « d’une part des déconvenues de dernière minute lorsque l’acquéreur prend connaissance des conclusions des diagnostics », et donnera d’autre part « la possibilité au vendeur de choisir plus librement son diagnostiqueur, sans subir la pression de l’urgence ».

Pour une interdiction du commissionnement des agences Enfin, la Fidi s’attaque à la question du commissionnement des agences immobilières par les cabinets de diagnostiqueurs. S’il « ne remet pas en cause l’indépendance du diagnostiqueur », le commissionnement « empoisonne les relations avec les professionnels de l’immobilier [et] a une influence néfaste sur le fonctionnement de ce marché ». D’autre part, « la suspicion que génèrent ces pratiques » ternit « la confiance qu’accordent les clients à leur diagnostiqueur »… Aussi la Fidi demande-t-elle aux pouvoirs publics d’interdire le commissionnement, afin de faire évoluer le cadre réglementaire de l’exercice du diagnostic.

Ces trois propositions seront déposées dans le courant de l’été auprès de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC). Le dépôt devrait se faire en deux temps : avant la fin du mois pour les deux premières et au mois de septembre pour celle concernant les commissionnements.

E.S.

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