Troisième action de groupe dans l'immobilier

Le bailleur, qui gère environ 200 000 logements sociaux, est accusé d’avoir inclus une clause abusive dans ses contrats de bail.

C’est la quatrième action de groupe en France depuis la création du dispositif, et la troisième dans l'immobilier, après l'UFC-Que Choisir contre Foncia, l'association de locataires SLC-CSF contre Paris Habitat, et l'association de consommateurs CLCV contre l’assureur Axa. D’après l'AFP, l’action de la CNL concerne « une pénalité facturée par 3F à l'ensemble de ses locataires, d'un montant de 2 % du loyer, en cas de retard de paiement », indique l'association de défense des locataires.

A la différence des précédentes « class actions » à la française, le montant indemnisable est difficile à estimer indique-t-on à la CNL : « Nous ne pouvons pas, à ce stade, chiffrer le préjudice subi car il varie fortement d'un locataire à l'autre: la pénalité est proportionnelle au montant du loyer et dépend du nombre de retards de loyers », a précisé à l'AFP l'avocat de la CNL, Me Bruno Sevestre, qui prévoit d'assigner le bailleur social à la mi-novembre auprès du TGI de Paris.

A noter que la procédure promet d'être longue : toujours selon l'agence de presse, la CNL devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation.