Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 3 novembre 2014 à 15h53

Troisième action de groupe dans l'immobilier


La 4e "class action" à la française intentée contre le bailleur 3F
La 4e "class action" à la française intentée contre le bailleur 3F
La 4e "class action" à la française intentée contre le bailleur 3F (©Wikimedia Commons)

La Confédération nationale du Logement (CNL) a intenté une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, selon l’AFP.

(LaVieImmo.com) - Le bailleur, qui gère environ 200 000 logements sociaux, est accusé d’avoir inclus une clause abusive dans ses contrats de bail.

C’est la quatrième action de groupe en France depuis la création du dispositif, et la troisième dans l'immobilier, après l'UFC-Que Choisir contre Foncia, l'association de locataires SLC-CSF contre Paris Habitat, et l'association de consommateurs CLCV contre l’assureur Axa. D’après l'AFP, l’action de la CNL concerne « une pénalité facturée par 3F à l'ensemble de ses locataires, d'un montant de 2 % du loyer, en cas de retard de paiement », indique l'association de défense des locataires.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

A la différence des précédentes « class actions » à la française, le montant indemnisable est difficile à estimer indique-t-on à la CNL : « Nous ne pouvons pas, à ce stade, chiffrer le préjudice subi car il varie fortement d'un locataire à l'autre: la pénalité est proportionnelle au montant du loyer et dépend du nombre de retards de loyers », a précisé à l'AFP l'avocat de la CNL, Me Bruno Sevestre, qui prévoit d'assigner le bailleur social à la mi-novembre auprès du TGI de Paris.

A noter que la procédure promet d'être longue : toujours selon l'agence de presse, la CNL devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 03/11/2014 à 18:51 par Justice fiscale

    c'est vrai ils se croient tout permis ces bailleurs sociaux surtout en matière de charges locatives.
    prestations inexistantes facturées...


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...