TVA à 5,5 % : Le suspense reste entier

Les travaux d’entretien et de rénovation des logements vont-ils continuer d’ouvrir droit à un taux de TVA réduit à 5,5 % ? Selon Le Parisien, la réponse ne sera pas connue qu’au mois de septembre, lors du débat sur le projet de loi de finances. Le quotidien, qui a interrogé l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, précise qu’« il y a encore des arbitrages budgétaires à faire » sur la question. Celle-ci semblait pourtant réglée depuis le week-end dernier, l’Elysée ayant indiqué au Journal du Dimanche que le chef de l’Etat lui-même, « très content des chiffres de la croissance », estimait que la France parviendrait à réduire son déficit sans recourir à un nouveau tour de vis fiscal.

Travailler plutôt que communiquer

La TVA réduite dans le bâtiment est en vigueur depuis la fin des années 1990. Mise en place à l’origine pour une durée de trois ans seulement, la mesure a été prorogée à plusieurs reprises, jusqu’à sa pérennisation, début 2009. Mais un peu plus d’un an plus tard à peine, en juin 2010, François Fillon jetait le trouble en annonçant « un coup de rabot de 10 % » sur les niches fiscales, qui devait permettre de réaliser 5 milliards d’euros d’économie en deux ans. Les annonces se sont alors multipliées sur un possible retour en arrière, partiel ou total. Fin juin, Christine Lagarde notait que la TVA réduite dans le bâtiment était « le plus gros poste de niche fiscale », et évoquait un possible maintien du taux de 5,5 % pour la main d’œuvre, mais un relèvement de la taxe sur les fournitures. Une dichotomie que Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), avait alors jugé aussi peu « souhaitable » que « concevable ». Dans un entretien à LaVieImmo.com, le dirigeant avait déploré les « annonces contradictoires tous les quatre matins […] Un coup on entend que rien ne changera, un autre, il est question d’une suppression totale, puis d’une suppression partielle…avait-il indiqué. Je pense que le gouvernement ferait mieux de travailler et de ne pas communiquer ! ». Il y a fort à parier que les dernières déclarations de l’Elysée et de Bercy ne l’auront pas rassuré…