Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 17 août 2010 à 15h29

TVA à 5,5 % : Le suspense reste entier


La question devrait être tranchée courant septembre
La question devrait être tranchée courant septembre
La question devrait être tranchée courant septembre (©dr)

La question de l’évolution du taux de TVA applicable dans le bâtiment n’est pas encore tranchée. Le gouvernement multiplie les annonces contradictoires - et met les nerfs des professionnels du secteur à rude épreuve.

(LaVieImmo.com) - Les travaux d’entretien et de rénovation des logements vont-ils continuer d’ouvrir droit à un taux de TVA réduit à 5,5 % ? Selon Le Parisien, la réponse ne sera pas connue qu’au mois de septembre, lors du débat sur le projet de loi de finances. Le quotidien, qui a interrogé l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, précise qu’« il y a encore des arbitrages budgétaires à faire » sur la question. Celle-ci semblait pourtant réglée depuis le week-end dernier, l’Elysée ayant indiqué au Journal du Dimanche que le chef de l’Etat lui-même, « très content des chiffres de la croissance », estimait que la France parviendrait à réduire son déficit sans recourir à un nouveau tour de vis fiscal.

Travailler plutôt que communiquer

La TVA réduite dans le bâtiment est en vigueur depuis la fin des années 1990. Mise en place à l’origine pour une durée de trois ans seulement, la mesure a été prorogée à plusieurs reprises, jusqu’à sa pérennisation, début 2009. Mais un peu plus d’un an plus tard à peine, en juin 2010, François Fillon jetait le trouble en annonçant « un coup de rabot de 10 % » sur les niches fiscales, qui devait permettre de réaliser 5 milliards d’euros d’économie en deux ans. Les annonces se sont alors multipliées sur un possible retour en arrière, partiel ou total. Fin juin, Christine Lagarde notait que la TVA réduite dans le bâtiment était « le plus gros poste de niche fiscale », et évoquait un possible maintien du taux de 5,5 % pour la main d’œuvre, mais un relèvement de la taxe sur les fournitures. Une dichotomie que Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), avait alors jugé aussi peu « souhaitable » que « concevable ». Dans un entretien à LaVieImmo.com, le dirigeant avait déploré les « annonces contradictoires tous les quatre matins […] Un coup on entend que rien ne changera, un autre, il est question d’une suppression totale, puis d’une suppression partielle…avait-il indiqué. Je pense que le gouvernement ferait mieux de travailler et de ne pas communiquer ! ». Il y a fort à parier que les dernières déclarations de l’Elysée et de Bercy ne l’auront pas rassuré…

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 19/08/2010 à 14:33 par NICOLAS Jean Pierre

    L'appellation niche est employée à tort et à travers.
    Une niche représente un avantage plutôt personnel ,et même si" justifié" peu "productif" pour la collectivité.
    On ne devrait pas parler véritablement de niche lorsqu'il sagit de mesures qui créent
    vraiment de l'emploi ,de la richesse , ET sont susceptibles de bénéficier à de nombreux citoyens ou corrigent une inégalité évidente.
    De surcroît , on évoque souvent les "niches" dont la finalité sont de nature à bénéficier finalement aux particuliers en omettant de citer celles qui profitent indument parfois uniquement aux entreprises ou aux professionnels.
    Un ancien de la DGI


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...