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DiversDiversmercredi 26 septembre 2012 à 15h03

Un amendement facilite la réquisition de logements vacants


(LaVieImmo.com) - En marge du vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont adopté deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants.

Selon Le Figaro, « le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné ».

Le second supprime quant à lui « la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement ». A suivre…

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/09/2012 à 18:44 par Antoine

    magnifique!!!!


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