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DiversDiversmercredi 2 novembre 2011 à 11h55

Un Conseil de l'immobilier de l'Etat plus musclé reconduit pour 5 ans


(LaVieImmo.com) - Le Conseil de l’immobilier de l’Etat vient d’être reconduit pour une durée de 5 ans. Un décret paru en fin de semaine dernière au Journal officiel* précise et élargit les compétences de cet organe, mis en place en 2006 et rattaché au ministère du Budget.

« Le conseil suit et évalue […] l’avancement de la démarche de modernisation et l’évolution du parc immobilier de l’Etat, précise l’article 1er du décret. A ce titre, il formule au ministre chargé du domaine des recommandations stratégiques et des avis pour améliorer la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs ». Le CIE peut être saisi par le ministre du Budget « des projets immobiliers importants, […] afin qu’il puisse se prononcer sur leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l’Etat », poursuit le document.

Chargé d’établir un rapport d’activité annuel, le conseil peut procéder aux auditions de tout représentant de l’Etat et de ses établissements publics. Le décret ajoute que, « au moins une fois par an, les présidents respectifs de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat et de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’Etat à l’étranger lui rendent compte de l’activité des instances qu’ils président ».

*décret no 2011-1388 du 28 octobre 2011

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  • 0 Reco 02/11/2011 à 17:13 par Fred

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  • 0 Reco 02/11/2011 à 16:57 par nimportequoi

    Ils n'ont pas du etre consulté pour la nouvelle loi sur les plus valus.


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