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DiversDiverslundi 3 mai 2010 à 17h35

Un formulaire unique pour l'accès au logement social


(LaVieImmo.com) - Le décret relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été publié au Journal Officiel dimanche 2 mai 2010. Ce décret simplifie les démarches des demandeurs : leur demande sera désormais effectuée au moyen d’un formulaire unique, qui entrera en application au 1er octobre 2010. « Il n’y a plus de distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social, explique le secrétariat d’Etat au Logement dans un communiqué. En outre, les pièces justificatives qui pourront être demandées aux demandeurs sont fixées de façon limitative et harmonisées pour l’ensemble des bailleurs. »

Le décret prévoit enfin les caractéristiques du nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social qui permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (Etat, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement, etc..), et, en Ile-de-France, de l’ensemble de la région, de partager les informations.

Selon Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, « la mise en place du formulaire unique va simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au logement. La mise en oeuvre de ce document unique sera un gage d’efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs. », ajoute-t-il.

V. J. - ©2016 LaVieImmo
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