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DiversDiversjeudi 21 juillet 2011 à 11h32

Un projet de décret sur les huissiers provoque l'ire des propriétaires


Une accessibilité très controversée
Une accessibilité très controversée
Une accessibilité très controversée (©dr)

Les copropriétaires font part de leurs inquiétudes sur un texte qui prévoit la mise en place d’un fichier centralisant tous les codes d’accès à un immeuble, au bénéfice des huissiers. « Un projet de décret totalement fou », affirme l’Association des responsables de copropriété (ARC).

(LaVieImmo.com) - Seriez-vous prêts à communiquer vos digicodes, afin de simplifier l’accès à des huissiers de justice au sein de la copropriété ? C’est pourtant ce que prévoit un projet de décret, qui intervient après une loi du 22 décembre 2010. Selon le texte, les syndics seront dans l’obligation de divulguer toutes les informations relatives à l’accès de la copropriété à la Chambre nationale des huissiers. Et ce, dès leur nomination.

Ce qui provoque la colère de l’association, rejointe par l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). « Un énorme fichier central recueillerait les codes d’entrée de tous les immeubles de France et n’attendrait que le premier pirate d’informatique venu ! Tout ceci pour éviter aux huissiers d’avoir - à chaque fois qu’ils doivent aller dans un immeuble - à faire une démarche préalable auprès du syndic », s’insurge l’ARC.

La Cnil, grande oubliée

Pour l’heure, rien n’est encore définitif et le texte législatif bloqué tant que le projet n’est pas publié. Le Canard Enchaîné, qui s’est emparé de la question, explique qu’ « en l’état, le texte ne souffle mot de l’opportunité de recueillir l’avis de la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil). Sûrement une étourderie que le Ministère de la Justice va s’empresser de corriger », conclut le journal satirique.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/07/2011 à 23:04 par misterdeal

    très bonne idée, il était temps d'y penser, cela faisait un peu cloche de voir qu'un facteur (poste, entreprise privée) puisse avoir accès au bloc de boite aux lettre et qu'un officer ministériel mandaté par la justice n'ai pas d'accès.

  • 0 Reco 21/07/2011 à 23:01 par misterdeal

    très bonne idée, il était temps d'y penser

  • 0 Reco 21/07/2011 à 14:54 par Agent I

    Débile. Ils s'demerdent déjà très bien les huissiers, pour trouvé les récalcitrants.

  • 2 Reco 21/07/2011 à 12:15 par MisterHadley

    Voila un exemple type de l'inutilité absolue d'un "travail" parlementaire qui ne sert absolument à rien..!

    Incroyable..!

    Non seulement, la mesure est plus que douteuse...

    ... mais en plus, elle aurait donc technologiquement plus de vingt ans de retard..!

    Les digicode sont dépassés depuis longtemps par des systèmes à transpondeur sans "code" à faire, justement..

    :D

    Donc, du pur vent.

    Quelle honte...

    Message édité 21/07/2011 à 12:16


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