Un projet de décret sur les huissiers provoque l'ire des propriétaires

Seriez-vous prêts à communiquer vos digicodes, afin de simplifier l’accès à des huissiers de justice au sein de la copropriété ? C’est pourtant ce que prévoit un projet de décret, qui intervient après une loi du 22 décembre 2010. Selon le texte, les syndics seront dans l’obligation de divulguer toutes les informations relatives à l’accès de la copropriété à la Chambre nationale des huissiers. Et ce, dès leur nomination.

Ce qui provoque la colère de l’association, rejointe par l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). « Un énorme fichier central recueillerait les codes d’entrée de tous les immeubles de France et n’attendrait que le premier pirate d’informatique venu ! Tout ceci pour éviter aux huissiers d’avoir - à chaque fois qu’ils doivent aller dans un immeuble - à faire une démarche préalable auprès du syndic », s’insurge l’ARC.

La Cnil, grande oubliée

Pour l’heure, rien n’est encore définitif et le texte législatif bloqué tant que le projet n’est pas publié. Le Canard Enchaîné, qui s’est emparé de la question, explique qu’ « en l’état, le texte ne souffle mot de l’opportunité de recueillir l’avis de la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil). Sûrement une étourderie que le Ministère de la Justice va s’empresser de corriger », conclut le journal satirique.