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DiversDiversjeudi 22 mai 2014 à 12h25

Un utilisateur d'Airbnb condamné pour sous-location illégale


Un locataire parisien condamné pour sous-location illégale via Airbnb
Un locataire parisien condamné pour sous-location illégale via Airbnb
Un locataire parisien condamné pour sous-location illégale via Airbnb (©dr)

Une première dans l’Hexagone.

Comme le rapporte Le Monde, Airbnb est « clairement cité » dans une affaire de sous-location illégale, dont le jugement a été rendu le 13 février. Pour la première fois. Dans cette affaire, un locataire parisien a été assigné en justice par son bailleur (une SCPI), pour avoir sous-loué ponctuellement son logement à des « amis de passage ».

Le bailleur a eu gain de cause, obtenant la condamnation du locataire à 2 000 € de dommages et intérêts. Une somme « largement inférieure à ce qui avait été réclamé par le plaignant (plus de 16 000 euros) », précise Le Monde. La SCPI demandait par ailleurs la résiliation du bail, mais elle a « été déboutée sur ce point par la cour, qui a estimé que les manquements constatés ne justifiaient pas une sanction de cet ordre ».

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André Figeard
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