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DiversDiverslundi 13 octobre 2014 à 09h58

Une action de groupe contre le premier office HLM de Paris


Le premier bailleur social de Paris ciblé par une action de groupe
Le premier bailleur social de Paris ciblé par une action de groupe
Le premier bailleur social de Paris ciblé par une action de groupe (©dr)

Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) de Paris s’attaque au principal bailleur social français, Paris Habitat OPH.

(LaVieImmo.com) - La « class action à la française », instituée il y a quelques jours à peine par la loi sur la consommation, se sera d’abord concentrée sur la location. Après l’UFC Que Choisir il y a quelques jours contre Foncia, c’est au SLC-CSF, groupement de locataires sociaux, d’annoncer dimanche 12 octobre lancer une action de groupe contre Paris Habitat OPH, plus gros bailleur social d’Ile-de-France. En cause, dans les deux affaires, des frais litigieux imputés aux locataires.

Le groupement indique dans un communiqué assigner l’office HLM devant le Tribunal de grande instance « afin d’obtenir le remboursement de dépenses de télésurveillance des ascenseurs pour près de 100 000 locataires ». Une pratique qui aurait occasionné, selon le SLC-CSF, un préjudice annuel d’environ 10 euros par locataire concerné. Soit au total près de 3 millions d’euros pour les locataires de Paris Habitat sur les 3 dernières années, affirme le collectif.

« Illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française »

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« Cette procédure collective est une illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française, réclamée depuis de nombreuses années par la CSF », précise l’association. Il y a quelques années, le SLC explique avoir obtenu la récupération des « charges locatives gardien » au profit des locataires.

Mais la justice devra d'abord trancher sur la recevabilité de l'action. Or, selon le JDD, un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) avait estimé la position de l'office « juridiquement contestable »...

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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