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DiversDiversvendredi 11 avril 2014 à 16h05

Une facture rétroactive d'EDF pour 28 millions de foyers


Les abonnés pourront payer jusqu'à 40 € en plus
Les abonnés pourront payer jusqu'à 40 € en plus
Les abonnés pourront payer jusqu'à 40 € en plus (©© RFsole - Fotolia.com)

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour la période d'août 2012 à août 2013, et a demandé au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois ». La hausse de 2 % qui avait été décidé il y a deux ans été jugée insuffisante par la juridiction. En conséquence, neuf foyers sur dix devraient connaître une hausse supplémentaire de 20 à 40 euros en moyenne.

Cette décision, est motivée par le fait que les tarifs étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres », selon la décision de la juridiction administrative suprême. Cela devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français.

S. M.
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  • 1 Reco 11/04/2014 à 19:12 par RazLaCasquette

    Décision tout simplement immonde

    Jusqu a quand aurons nous des institutions aussi stupides ?? Et mes impôts servent a payer ces imbéciles ?

  • 1 Reco 11/04/2014 à 17:37 par jérome

    " juridiction administrative suprême."

    cest qui ces gugus?

    bientot ils bont pondre que les impots de 2011-2012 n'étaioent pas suffisants et qu'il faudra payer plus en 2014 d emaniere retroactive!

    Hollande n'arrete pas le progrès!


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