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DiversDiversmercredi 12 novembre 2008 à 11h54

Une modification des dispositifs Robien et Borloo serait à l'étude


(LaVieImmo.com) - Une réforme des lois Robien et Borloo serait à l’étude. Selon une information du quotidien Les Echos, le ministère de l’Economie serait en train d’expertiser la transformation des deux dispositifs de soutien à l’investissement locatif « en réductions d’impôt, pour en renforcer l’utilisation par les classes moyennes ».

L’avantage fiscal prévu par les deux dispositifs prend actuellement la forme d’une réduction du revenu imposable. « Il est donc beaucoup plus élevé pour les ménages imposés à 40% que pour ceux, nombreux, se situant dans la tranche de 14% », indique le quotidien. L’idée à l’étude serait donc de transformer l’avantage en réduction d’impôt, « exprimée en pourcentage de l’investissement avec un plafond, à l’instar de la quasi-totalité des autres niches fiscales ».

Aucune décision n’a encore été prise, mais elle pourrait, le cas échéant, « être discutée lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificatives, pour le volet fiscal, et à l’occasion de l’examen de la loi Boutin sur le logement à l’Assemblée, début décembre », estiment Les Echos.

E.S.

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