Une nouvelle garantie contre les risques locatifs début 2016

Adieu la GRL, bonjour Visale. À l'occasion de la réforme d'Action Logement, (ex-1% Logement), l'organisme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), la ministre du Logement Sylvia Pinel en a dit un peu plus sur la nouvelle garantie qui sera progressivement mise en place début 2016.

Ce dispositif est amené à remplacer l'actuelle garantie des risques locatifs (GRL), mécanisme par lequel un bailleur souscrit un contrat avec une compagnie d'assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location.

Baptisée Visale, cette nouvelle garantie dont les grandes lignes avaient été présentées au début de l'été devrait progressivement remplacer la GRL d’ici à 2017, d'après le ministère du logement.

Rassurer davantage les bailleurs

La GRL, appelée aussi "contrat socle GRL", prend en charge les risques d'impayés de loyer, les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire.

Tout propriétaire souhaitant mettre son logement en location peut souscrire un contrat socle GRL. Pour en bénéficier, le locataire doit disposer de ressources représentant au moins deux fois le montant du loyer, et ce dernier ne doit pas dépasser 2.000 euros.

L'objectif de la mesure: rassurer davantage les bailleurs réticents à louer leur bien aux profils de locataires les plus modestes, considérés par les propriétaires comme les plus risqués.

La spécificité de Visale? Elle concernerait ainsi "les salariés précaires (CDD, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés, CDI en période d’essai), lorsque l’entrée dans leur logement et leur nouvelle prise de fonction s’effectuent dans un délai rapproché", précise-t-on dans un communiqué.

Mise en place prochaine

Mais l'ensemble de ses modalités reste encore à préciser. Une convention entre l’État et Action Logement, qui permettra sa mise en place, sera signée très prochainement, d'après la ministre.

Et la réforme de l'organisme, aux mains du Medef et piloté par Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), accélérera les choses, espère le gouvernement.

"La réorganisation d’Action Logement doit permettre au groupe d’être plus efficace, plus réactif mais aussi plus innovant dans les solutions proposées aux salariés ou à ceux qui entrent dans le marché du travail", selon le ministère.

Il s'agira aussi d'éviter les écueils. Comme ceux rencontrés l'an passé lors de l'élaboration de la garantie universelle des loyers (GUL), mise au point par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, et abandonnée faute de popularité.

Mal calibré, le dispositif avait été jugé trop large et trop coûteux par les assureurs. La GRL avait été maintenue, et une Caution locative étudiante (Clé) avait vu le jour à la place, plus spécifiquement pour les étudiants de moins 28 ans.