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DiversDiversmardi 16 février 2010 à 12h31

Une proposition de loi contre les marchands de sommeil


(LaVieImmo.com) - L’UMP veut renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil. Sébastien Huyghe, député du Nord, est l’auteur d’une proposition de loi visant à imposer « le paiement d’une astreinte journalière » aux propriétaires de logements insalubres qui tarderaient à mettre en œuvre les travaux de rénovation auxquels ils ont été condamnés. L’astreinte pourrait varier « de 50 à 500 euros par jour ». Soit deux fois moins que le montant évoqué en novembre dernier, lors de la présentation du plan pour « un service public de l’hébergement et de l’accès au logement » de Benoist Apparu. Le secrétaire d’Etat au Logement avait évoqué une pénalité pouvant aller « jusqu’à 1 000 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée » pour la réalisation des travaux.

Quel que soit le montant effectivement imposé, le produit de la taxe devrait être affecté à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer ses travaux de résorption de l’habitat indigne.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/02/2010 à 18:56 par chebi

    d'accord avec vious sur le fond edwige, mais il ne faut pas oublier qu'on parle ici de propriétaires de logements insalubres. je ne pense pas qu'une majorité de petits propriétaires louent des biens impropres à l'habitation.... du moins je l'espère !

  • 0 Reco 16/02/2010 à 13:25 par edwige

    Il faut savoir que nombre de petits propriétaires ont un bien à la location car leur retraite est insuffisante pour vivre et aider leurs enfants ... en quête d'emplois ...

    Cette mesure ne pourra pas les aider et ils vendront leurs biens ou ne les loueront plus.


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