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DiversDiverslundi 15 février 2016 à 18h05

Veolia condamné pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement


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(LaVieImmo.com) - Le fournisseur d'eau a été condamné par le tribunal d'instance de Puteaux (92) à 5.500 euros d'amende et à rétablir l'eau, après avoir réduit le débit du logement d'une mère et son fils en situation d'impayés, rapporte Europe 1.

Veolia avait reconnu, via sa filiale locale Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), avoir réduit le débit d'eau depuis le 11 mai 2015 dans le logement de cette femme situé dans la commune de Toulon, en installant une "lentille" sur sa canalisation. Motif : des factures impayées d'un montant d'un peu plus de 400 euros.

La filiale de Veolia soutenait que "seule l'interruption de la fourniture d'eau était interdite et non la réduction de son débit", expliquant par ailleurs que "la réduction de débit étant intervenue après plusieurs relances".

Mais selon la radio, le juge a estimé qu'après les constatations réalisées par un huissier dans le logement, "la mise en place d'un débit réduit par le biais de la pose de cette lentille aboutit aux mêmes conséquences qu'une coupure d'alimentation". Ce qui entrait donc en contradiction avec l'exigence d'un logement décent.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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