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DiversDiversvendredi 6 août 2010 à 15h48

Vers la dévolution de l’immobilier universitaire aux facultés ?


(LaVieImmo.com) - Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement et de la recherche, a annoncé que le transfert du patrimoine immobilier aux universités serait « la prochaine étape » dans le processus d'autonomie des facultés, indique
Le Monde.

La transmission du patrimoine aux universités est pour l'heure facultative. C’est ce qui découle de la loi d’autonomie, par ailleurs validée en substance par le conseil constitutionnel aujourd’hui.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/08/2010 à 20:02 par l'amer

    C'est pas la devolution immobilière, c'est la donation de l'université a l'entreprise. Et c'est pas la devolution, c'est le sacrifice de pres de 1000 ans de connaissance.


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