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DiversDiversjeudi 30 juin 2011 à 09h53

Vers un droit de préemption "amélioré"


Le droit de préemption sera simplifié
Le droit de préemption sera simplifié
Le droit de préemption sera simplifié (©dr)

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à « améliorer et sécuriser » l’exercice du droit de préemption. Le texte a été présenté par le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) ainsi que d’autres parlementaires centristes et UMP.

(LaVieImmo.com) - Le droit de préemption permet à une collectivité de se porter acquéreuse en priorité d’un bien ou d’un terrain sur le point d’être vendu. La proposition de loi a pour objectif « de parvenir à un consensus entre la garantie des propriétaires et l'exercice efficace de ce droit par les collectivités et opérateurs fonciers ». Elle viendra en cas d’adoption définitive modifier certains articles du Code de l’urbanisme.

Une proposition « avant tout pragmatique »

Il s’agit moins d’une réforme que d’une simplification du droit. Cette proposition « avant tout pragmatique » selon Hervé Maurey, « ne vise pas à révolutionner le droit de préemption mais à en améliorer le cadre juridique et l'usage », a-t-il expliqué à l’AFP. Différents domaines sont concernés, comme l’exercice de ce droit, les délais ou encore les pouvoirs de préemption du président du Conseil régional.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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