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DiversDiverslundi 17 décembre 2007 à 11h41

Vers une amélioration du marché hypothécaire européen


(LaVieImmo.com) - La Commission européenne doit adopter dans le courant de la semaine le livre blanc sur le marché européen des prêts hypothécaires préparé par Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur et des services.

  Selon le quotidien La Tribune, le rapport estime que « des améliorations substantielles pourraient être apportées » mais ne prévoit pas de recours à une directive communautaire. Néanmoins, « compte tenu de l'intérêt de cette question pour des millions de citoyens européens », cinq pistes de travail devraient être annoncées, « destinées à ouvrir le marché européen du crédit immobilier », indique le journal. Il s’agirait tout d’abord d’inciter les Etats membres de l’Union à prendre les mesures nécessaires pour libérer les candidats à l’emprunt hypothécaire d’une série d’obligations, comme celles d’ouvrir un compte auprès de l’établissement prêteur et de souscrire une police d’assurance liée au crédit. La deuxième piste concerne le renforcement de la confiance des emprunteurs, via l’amélioration de « la qualité, la clarté et la comparabilité des informations ». Charlie McCreevy recommande également de se pencher sur la question du remboursement anticipé, « traité différemment d’un pays à l’autre », comme le rappelle La Tribune, ainsi que sur celle de la responsabilisation des emprunteurs et des prêteurs. Enfin, cinquième et dernière piste, la Commission pourrait lancer l’année prochaine une recommandation sur les procédures d’enregistrement foncier et de ventes forcées.   Le livre blanc doit être adopté jeudi 20 décembre.

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