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DiversDiversmercredi 11 mars 2009 à 15h23

Vers une pérennisation de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment ?


(©CDMaille)

(LaVieImmo.com) - Les ministres de l'Economie et des finances des vingt-sept pays de l’Union européenne se sont mis d’accord, mardi, sur la mise en place d’un taux réduit de TVA dans un certain nombre de secteurs d’activité à forte intensité de main d’œuvre. Très médiatisée dans la restauration, l’application de cette mesure devrait également profiter au bâtiment, dont les principaux représentants ont tous accueilli favorablement la décision européenne.

Le secteur bénéficie déjà, depuis près de 10 ans, d’un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d’entretien des logements de plus de deux ans. Mise en place en 1999 pour une durée de trois ans seulement, cette mesure transitoire a été prorogée à plusieurs reprises ; jusqu’à l’issue du conseil des ministres d’hier, elle devait prendre fin l’année prochaine. Théoriquement, la décision de l’Ecofin lève tout obstacle à sa pérennisation. « Maintenant, si le gouvernement veut, il peut », résume Jean Lardin, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Reste à savoir si le gouvernement voudra… « Rien n’est encore sûr » indique-t-on à la Fédération française du bâtiment (FFB). « On n’est pas à l’abri d’un taux réduit mais supérieur aux 5,5 % appliqués depuis 1999 ». Les professionnels espèrent que le bilan positif des dix années de TVA à 5,5 % saura convaincre les pouvoirs publics. « Ce dispositif a largement fait ses preuves en termes économiques et social, comme l’attestent toutes les études réalisées sur le sujet », reprend la FFB. Un avis partagé par la Capeb, qui chiffre à « 2 milliards d’euros » le montant de annuel de travaux généré par la mesure, et évalue à 53 000 le nombre d’emplois nets qu’elle a permis de créer. Sans oublier son efficacité en termes de pouvoir d’achat, « puisque la TVA réduite a été répercutée sur la facture finale du client », ajoute Jean Lardin.

E.S.

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