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DiversDiverslundi 2 février 2009 à 12h44

Vers une TVA à 5.5% pour l’ensemble de l’accession sociale à la propriété ?


(©pr direct)

(LaVieImmo.com) - A l’Assemblée nationale, c’est une nouvelle semaine consacrée à l’examen du projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui s’amorce. Parmi les idées devant être débattues, la généralisation du taux de TVA réduit à 5.5% appliqué à l’ensemble des cas d’accession sociale à la propriété.

Jusqu’à présent, la loi « ENL » du 13 juillet 2006 limite ce droit aux seules opérations situées dans des quartiers faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine, ou à 500 mètres de ces quartiers. Deux amendements, à l’initiative des groupes Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et Gauche démocrate et républicaine, proposent d’étendre la mesure à l’ensemble des opérations d’accession sociale à la propriété quelle que soit leur localisation.

Un amendement préparé avec Christine Boutin Suite à la suppression de l’article 17 du projet de loi, qui proposait l’intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété au décompte pour l'application de l'article 55 de la loi dite de Solidarité et renouvellement urbain (SRU)*, d’autres moyens de favoriser l’accession sociale à la propriété ont été étudiés, notamment par le président de la République ou Christine Boutin elle-même. Le député UMP Patrick Ollier a quant à lui déposé un amendement préparé avec la ministre du Logement dans ce sens le 26 janvier. Cette initiative favorable à la mixité sociale serait assortie des limitations suivantes : réservée aux primo-accédants ne dépassant pas de plus de 30% le plafond de ressources Hlm, pour une résidence principale dont le prix n’excède pas 300 000 euros. Par ailleurs, cette mesure, telle que la conçoit le député UMP, ne s’appliquerait que jusqu’au 31 décembre 2011.

« Dans le contexte économique exceptionnel que nous connaissons », explique Patrick Ollier, cet amendement est envisagé comme « un dispositif parallèle et temporaire » au taux préférentiel de TVA actuellement consenti en zone de rénovation urbaine.

A.R.

* 20% de logements sociaux exigés des communes de plus de 35 000 habitants

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