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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Donation en indivision


Pouvons-nous, mon épouse et moi-même, donner simultanément à nos deux enfants la nue-propriété de notre résidence secondaire ? Confirmez-vous que, cette maison faisant partie de nos biens communs, la transmission échappera à toute imposition dans une limite de 600 000 euros ?

Rien ne vous empêche, si vous le souhaitez, de donner cette maison en indivision à vos deux enfants. Dès lors que la transmission ne portera que sur la nue-propriété, seule la valeur de celle-ci, calculée en appliquant le barème de l'article 699 du Code des impôts, donnera prise aux droits de donation. Si, par exemple, vous avez entre 71 et 80 ans, elle sera égale à 70 % de la valeur totale du bien. Par ailleurs, s'agissant d'un bien de communauté, donc réputé appartenir pour moitié à chacun des deux conjoints, les deux enfants bénéficieront d'un double abattement de 151 950 euros (nouveau montant en vigueur depuis le 1er janvier 2008) sur la part leur revenant. Aussi, sous réserve que l'abattement en ligne directe n'ait pas été utilisé lors d'une précédente donation remontant à moins de six ans, la transmission échappera effectivement à l'impôt dans une limite de 607 800 euros. Indépendamment des frais de notaire, elle entraînera en revanche l'exigibilité de la taxe de publicité foncière de 0,715 % (calculée sur la valeur de la nue-propriété).


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