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PTZ+ : Tout savoir sur le nouveau prêt à taux zéro

Plat de résistance de la réforme du système d'aides à l'accession à la propriété, le nouveau prêt à taux zéro, ou " PTZ+ ", est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il remplace l'ancien PTZ, dont il s'inspire, le Pass-Foncier et la déduction des intérêts d'emprunt immobilier. Suivez le guide de LaVieImmo.com pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, dont le gouvernement estime que 380 000 devraient être accordés chaque année.

Un PTZ+, pour quel type de bien ?

Le PTZ+ servira à financer la construction ou l'acquisition d'un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux de rénovation. On distingue trois types d'opérations possibles :

- La construction d'un logement neuf. Le cas échéant, celle-ci pourra être accompagnée de l'acquisition des droits de construire ou du terrain destiné à accueillir le futur bien ;
- L'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé ;
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière, régi par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984. L’emprunteur pourra par exemple être l’usufruitier d’un bien dont il rachète la nue-propriété, ou, inversement, un nue-propriétaire contractant un prêt pour acquérir l’usufruit d’un logement.

Le PTZ+ a été modifié en 2012, pour retrouver toutes les nouveautés, cliquez ici.


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Bon à savoir : Le logement acquis grâce au PTZ+ devra être occupé par l'emprunteur, à titre de résidence principale, dans un délai d'un an à compter, selon le cas, de l'achèvement des travaux ou de l'acquisition du bien.L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation est assimilée à la construction d’un logement neuf, et ouvre donc droit au PTZ+.

A qui s'adresse le PTZ+ ?

Le PTZ+ est destiné aux ménages primo-accédants, sans plafond de ressource. Le niveau de revenu de l'emprunteur et la composition de sa famille détermineront la durée de remboursement du prêt.

Les bénéficiaires du PTZ+ sont des primo-accédants, qui ne doivent donc pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années, au moins, précédant la demande de prêt.

Le PTZ+ est distribué sans plafond de ressource. Estimez le montant de votre PTZ+ : cliquez ici.

Quelle durée de remboursement ?

Le niveau de revenu de l'emprunteur est néanmoins pris en compte pour déterminer la durée de remboursement du prêt accordé. " Plus l'accédant est modeste, plus la durée de remboursement est importante ", indique le ministère. Cette durée variera de 5 ans pour les ménages les plus aisés, à 30 ans pour les plus modestes. Vous pouvez retrouver votre durée de remboursement en cliquant ici. Afin de lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils, dix tranches de revenus ont été définies, contre cinq dans le cadre du PTZ classique.





Les durées de remboursement les plus longues (correspondants aux quatre premières tranches) bénéficient d’un différé partiel de remboursement ; le prêt est alors scindé en deux périodes, telles que définies dans le tableau ci-après :

Les différents profils de remboursement
Profil Durée totale de remboursement du PTZ+ Période 1 Période 2
Durée Capital à rembourser Durée Capital à rembourser
1 30 ans 23 ans 55% 7 ans 45%
228 ans23 ans65%5 ans35%
326 ans23 ans80%3 ans20%
425 ans23 ans85%2 ans15%
523 ans23 ans100%--
620 ans20 ans100%--
716 ans16 ans100%--
812 ans12 ans100%--
98 ans8 ans100%--
105 ans5 ans100%--


Les limites de tranches décrites dans le graphique ci-dessus sont fixées, en fonction du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation, dans le tableau ci-après :

Détermination du profil de remboursement à appliquer
Nb de personnes Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 = 15.000 € = 12.000 € = 10.000 € = 8.000 € = 12.000 € = 10.000 € = 9.000 € = 8.000 €
2 = 17.500 € = 14.000 € = 11.500 € = 9.500 € = 15.000 € = 12.000 € = 10.000 € = 9.500 €
3 = 20.500 € = 16.000 € = 12.500 € = 10.500 € = 17.500 € = 14.000 € = 11.500 € = 10.500 €
4= 23.000 €= 18.000 €= 14.000 €= 11.500 €= 20.500 €= 16.000 €= 12.500 €= 11.500 €
5= 25.500 €= 19.500 €= 15.000 €= 13.000 €= 23.000 €= 18.000 €= 14.000 €= 13.000 €
6= 28.500 €= 21.500 €= 16.500 €= 14.000 €= 25.500 €= 19.500 €= 15.000 €= 14.000 €
7= 31.000 €= 23.500 €= 18.000 €= 15.000 €= 28.500 €= 21.500 €= 16.500 €= 15.000 €
8= 36.000 €= 26.000 €= 20.000 €= 18.500 €= 31.000 €= 23.500 €= 18.000 €= 16.500 €
9= 49.500 €= 32.500 €= 26.500 €= 26.500 €= 43.500 €= 30.500 €= 26.500 €= 26.500 €
10> 49.500 €> 32.500 €> 26.500 €> 26.500 €> 43.500 €> 30.500 €> 26.500 €> 26.500 €



A noter par ailleurs que, contrairement au PTZ classique, le PTZ+ tient compte de la composition du foyer de l'emprunteur. Les revenus pris en compte dans la définition de la tranche sont multipliés par un coefficient familial :

Coefficient familial du PTZ +
1 pers 1
2 pers 1,4
3 pers 1,7
4 pers 2
5 pers 2,3



Quel montant ?

Le montant du PTZ+ sera égal à un pourcentage du coût de l'opération qu'il aidera à financer, dans la limite d'un plafond. Pourcentages et plafonds varieront en fonction de la localisation du bien, de son statut (neuf ou ancien) et de sa performance énergétique - le but étant de favoriser la construction de logements répondant à la norme Bâtiment basse consommation (BBC). Simulez le montant de votre PTZ+ : cliquez ici.

Attention, le montant du PTZ+ ne pourra en aucun cas dépasser plus de la moitié du total des prêts de l'opération.

Dans le neuf

Le montant du PTZ+ varie en fonction de la localisation du bien, et de son niveau de performance énergétique (BBC ou non).

Neuf
BBC Non BBC
Zone A + Zone A bis 40% 27%
Zone B1 35% 22%
Zone B2 30% 17%
Zone C 25% 15%


Dans l’ancien

La performance énergétique du logement est mesurée pare le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Le montant du PTZ+ est égal à 20 % du coût de l’opération pour les logements classés de A à D, à 10 % pour les logements classés E et F, et 5 % pour les logements classés G ou ne disposant pas d’un diagnostic.

Ancien
Classement A,B,C et D E et F G et hors diagnostic
Toutes zones 20% 10% 5%
Ventes HLM 25% 15% 10%


Quel plafond ?

Le montant accordé ne peut dépasser un plafond tenant compte du statut du logement, de sa localisation, et de la taille du foyer de l’emprunteur.

Dans le neuf

Neuf
Zone A + Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 156 000 117 000 86 000 79 000
2 pers 218 000 164 000 120 000 111 000
3 pers 265 000 199 000 146 000 134 000
4 pers 312 000 234 000 172 000 158 000
5 pers et + 359 000 269 000 198 000 182 000



Dans l'ancien

Ancien
Zone A + Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 124 000 93 000 86 000 79 000
2 pers 174 000 130 000 120 000 111 000
3 pers 211 000 158 000 146 000 134 000
4 pers 248 000 186 000 172 000 158 000
5 pers et + 285 000 214 000 198 000 182 000


Dernière mise à jour 22/08/2012 - André Figeard ©2016 LaVieImmo.com


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