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Les feux de cheminée bientôt interdits à Paris

La réglementation des feux de cheminée à Paris se durcitLa réglementation des feux de cheminée à Paris se durcit (©Wikimedia Commons)

Le préfet de Paris est revenu sur l’interdiction des feux de cheminée dans la capitale, tout comme dans les autres communes concernées, suivant l’avis de Ségolène Royal.

Dossier mis à jour le 30/12/2015 -

Le feuilleton administratif précisant l'usage des cheminées en Île-de-France a pris fin : depuis le 15 décembre 2015, les Parisiens et les Franciliens sont de nouveau autorisés à allumer un feu dans leur cheminée, mettant fin à une parenthèse réglementaire d'un an (voir plus bas).

Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter pour les 800.000 ménages équipés d'une cheminée : vérifier que le règlement de copropriété autorise leur usage et bien sûr respecter scrupuleusement les deux arrêtés préfectoraux publiés, selon lesquels seuls les feux d'agrément sont autorisés. Si les amateurs veulent faire de leur cheminée leur source principale de chauffage, ils devront alors s’équiper d’un insert, c’est-à-dire d’un foyer fermé.

Contrainte supplémentaire à Paris : l'insert installé doit répondre au label "Flamme Verte" et détenir au minimum 5 étoiles, c'est-à-dire être le moins polluant possible. En parallèle un crédit d'impôt de 30% a été instauré afin d'encourager les particuliers à s'équiper.

Ce que disait la réglementation antérieure au décret du 15 décembre 2015 :

L’usage de la cheminée, strictement encadré à Paris, reste toléré dans certains cas… pour le moment ! Une nouvelle réglementation interdit toute combustion de bois dans la capitale et de nombreuses villes d’Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2015.

La qualité de l’air de Paris et de la région Ile-de-France imposait la réduction de l’émission de particules fines dans l’atmosphère. Des impératifs de sécurité publique qui ont nécessité d’encadrer strictement les feux de cheminée, ce dont la Direction départementale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) s’est chargée. Mais la réglementation qui est issue de son Plan de protection de l'atmosphère (PPA) n’est pas sans complexité…

La réglementation

L’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007 a dans un premier temps introduit une tolérance pour les feux de cheminée ponctuels à Paris et en Ile-de-France : le texte interdit dans toute la région la combustion de biomasse (l’ensemble des matières organiques d’origine végétales), mais il a autorisé par dérogation - et sous réserve des nuisances de voisinage - l’usage de « cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément ». C’est-à-dire les feux qui ne sont pas destinés à chauffer en permanence l’habitat.

Or, un autre arrêté inter-préfectoral a récemment pris le relais, le 25 mars 2013, ajoutant une subtilité. Celui-ci introduit une date butoir : après le 1er janvier 2015 il sera totalement proscrit de faire brûler du bois dans sa cheminée dans la capitale.

Quid de l'Ile-de-France ?

Une interdiction valable pour l’Ile-de-France, mais pas partout ! L’arrêté distingue selon que la commune est ou non située en « zone sensible pour la qualité de l’air ».

- Les communes classées en « zone sensible »

Sont concernées quelque 435 communes réparties dans le 77, le 78, le 91, 92, le 93, le 94 et le 95 (retrouver la liste ici). Dont Meaux et Melun (77), Versailles et Sartrouville (78), Evry et Corbeil-Essonnes (91), Boulogne-Billancourt et Nanterre (92), Montreuil et Saint-Denis (93), Créteil et Vitry-sur-Seine (94), et encore Argenteuil et Sarcelles (95). « A partir du 1er janvier 2015, l’utilisation des foyers ouverts (y) est interdite, même en cas de chauffage d’appoint ou de flambée d’agrément », explique le texte.

Dans toutes ces communes, y compris Paris, il reste néanmoins possible d’y installer un appareil de chauffage au bois écologique (et donc pas une traditionnelle cheminée). Celui-ci doit néanmoins « être performant », c’est-à-dire voir un rendement supérieur ou égal à 70 % et un taux de CO inférieur ou égal à 0,12 % (à 13 % d'O2), ou bien disposer du Label Flamme Verte 5 étoiles.

- Les autres communes franciliennes, au nombre de 865 (voir liste ci-dessus)

Celles-ci sont les seules de la région à échapper à l’interdiction totale de feux de biomasse au 1er janvier 2015.

Une mesure à relativiser. Selon une enquête du Monde, peu de foyers sont concernés à Paris. Seuls quelque 500 le seraient, nombre de cheminées existantes étant inutilisées ou condamnées. En région, leur nombre avoisinerait toutefois les 100 000.

Dernière mise à jour 27/12/2013 - Laetitia André ©2016 LaVieImmo.com


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