Dossiers
LaVieImmo.com
Pratique

Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Qui paye la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)? Comment est-elle calculée? Dans quelles conditions les exonérations sont possibles? Toutes les réponses dans ce dossier avec LaVieImmo.com.

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent pour elles un coût, qu'elles récupèrent grâce à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui paye cette taxe ?

Tous les propriétaires soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont redevable de la TEOM, mais également les usufruitiers d’un bien. A supposer toutefois que la propriété se trouve dans une zone ou les déchets ménagers sont collectés.

Quel est son montant ?

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe. Chaque année, les collectivités votent son taux, c'est pourquoi son coût peut varier sensiblement d'une commune à l'autre.

Par exemple, en 2011 à Paris son taux était de 6,21 % (si le montant de votre taxe foncière s’élevait à 500€, 30,5€ revenait à la TEOM), à Courbevoie de 2,65 %, il était de 16,51 % à Lille et de 17,72 % à Dunkerque.

Attention : le propriétaire d'une simple cave, box ou place de parking est lui aussi assujetti à la TEOM.

Comment récupérer cette taxe auprès du locataire ?

La TEOM est une « charge récupérable » au sens de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation. Le propriétaire peut donc réclamer son paiement au locataire, mais pas de n'importe quelle manière : il doit être en mesure de justifier sa demande, et tenir les pièces justificatives à disposition du locataire.

A quel moment le propriétaire peut-il en faire la demande ?

- Soit tout au long de l'année, si le contrat de bail le stipule,

- Soit en régularisation, dans le cadre d'une demande de provisions de charges,

- Soit après avoir payé lui même la taxe, document à l'appui.

Si le locataire part en cours d’année, c’est uniquement la portion correspondante à la période louée qui est due.

Qui est exonéré ?

Deux types d’exonérations sont possibles

Les exonérations permanentes :

- si une propriété est exonérée de la taxe foncière,

- si cette propriété et ses dépendances forment un établissement industriel,

- si le local est situé dans une zone où le service n'est pas assuré.

Attention ! La TEOM est due même si le bien est exonéré provisoirement de taxe foncière sur les propriétés bâties (cas de l'exonération de deux ans pour toute construction neuve par exemple).

Les exonérations facultatives :

Le conseil municipal peut décider de certaines exonérations totales ou partielles. La délibération doit intervenir avant le 15 octobre de l'année, pour que le ou les exonérations prévues, soient appliquées dès l'année suivante. Cette délibération doit être prise chaque année.

Dernière mise à jour 25/03/2014 - François Alexandre ©2016 LaVieImmo.com


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...