Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent pour elles un coût, qu'elles récupèrent grâce à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui paye cette taxe ?

Tous les propriétaires soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont redevables de la TEOM, mais également les usufruitiers d’un bien. La taxe est due même si le service n'est pas utilisé.

Quel est son montant ?

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe.

Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. C'est pourquoi son coût peut varier sensiblement d'une commune à l'autre. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

Par ailleurs, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. "La commune ou son groupement peut instituer une part incitative de la taxe, s'ajoutant à la part fixe afin d'encourager la réduction et le tri des déchets. La part incitative est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits", précise le site service-public.fr.

Attention : le propriétaire d'une simple cave, box ou place de parking est lui aussi assujetti à la TEOM.

Comment récupérer cette taxe auprès du locataire ?

La TEOM est une « charge récupérable » au sens de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation. Le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant :

- le total des provisions déjà demandées par le bailleur aux locataires,

- avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année

Pour une colocation ou une location meublée dont le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, les charges peuvent figurer sous forme de forfait dans le contrat de bail, elles n'ont donc pas à être régularisées.

Qui est exonéré ?

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

- Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

- Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité