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Toutes les démarches pour un bon déménagement

Dé-mé-na-ge-ment ! Rien que d’entendre ce mot, vous angoissez aux vues de l’organisation colossale que demande ce genre d’événement. Certes, un déménagement ne se résume pas à faire des cartons, mais pas de panique, LaVieImmo.com vous guide sur le chemin sinueux de l’organisation de votre déménagement.

Ça y est, vous avez choisi votre nouveau logement, le compte à rebours à d’ores et déjà commencé ! Par quoi commencer ? Quand résilier votre bail ? Quelles sont les démarches les plus urgentes ? Quel délai respecter ? Autant de questions auxquelles LaVieImmo.com apporte des réponses.

Les démarches : quand et auprès de qui ?

Les démarches Délai à respecter Qui contacter ? Comment contacter l’organisme ?
Scolarité des enfants 3 mois avant le déménagement Etablissement scolaire, rectorat ou académie Déplacement ou appel à l’établissement
Banque 1 mois avant le déménagement Agence bancaire Lettre recommandée avec accusé de réception
Energie, Eau 15 jours avant le déménagement EDF, services des eaux Courrier
Téléphone, Internet 15 jours avant le déménagement Opérateurs Courrier/ Lettre recommandée avec accusé de réception
Mutuelles, sécurité sociale 15 jours avant le déménagement Organismes de santé Courrier
Établissement de crédit 15 jours avant le déménagement Établissement de crédit Courrier
Employeur 15 jours avant le déménagement Entreprise Courrier
Aides au logement 15 jours avant le déménagement Services publics en ligne En ligne
Allocations familiales 15 jours avant le déménagement Caisse d’allocations familiales Courrier
Poste 5 jours avant le déménagement Bureau de poste Déplacement/ En ligne
Assurances 5 jours avant le déménagement Assureur multi risque habitation Lettre recommandée avec accusé réception
Inscriptions listes électorales 1 mois après le déménagement Mairie Déplacement/courrier/ en ligne

3 mois avant : La résiliation du bail

L’une des premières démarches à faire : respecter le préavis avant de résilier, encadré par l’article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cela vous évitera de payer un double loyer après votre déménagement si vous changez de location, et une double charge également si vous devenez propriétaire.

- Si vous êtes locataire, il suffit de notifier à votre bailleur votre départ par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), dans un délai de trois mois avant votre départ. De fait, le préavis commence à compter du jour où l’accusé de réception a été signé. Donc, un conseil : prévoyez un intervalle de temps dans l’envoi de la lettre de préavis.

Contacts utiles
A savoir

Avant de déménager, attention à la fiscalité locale !

.Avant de choisir de vous installer dans votre nouveau logement, il est préférable de jeter un coup d’œil à la fiscalité locale, qui varie d’une commune à l’autre.

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- Si vous êtes propriétaire, il faudra informer votre syndic et demander l’arrêté de compte de charges.

- A noter qu’ « en cas de mutation ou de perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile », selon le texte législatif *.

Attention : le projet de loi sur l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) porté par Cécile Duflot et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013, apporte de nouvelles modifications relatives au préavis. En effet, désormais la durée du préavis est également réduite à un mois pour les logements situés dans l’une des 28 zones dites tendues (communes de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement). A ce titre, des villes comme Ajaccio, Beauvais, Bayonne, Grenoble, Marseille, Nice ou encore Paris sont concernées.

Le changement d’adresse

3 mois avant : La scolarité des enfants



Assurer la continuité scolaire de vos enfants est un impératif. Il faut s'y prendre au moins trois mois à l'avance.

- Vos enfants sont dans un établissement primaire, école maternelle ou élémentaire ? Adressez vous à la direction de l’ancienne école et demandez un certificat de radiation. Si votre déménagement a lieu en cours d’année, n’oubliez pas de vous procurer le dernier bulletin mentionnant le passage dans la classe supérieure de votre enfant. Une fois l’emménagement fait, rendez-vous à la mairie de votre nouvelle commune, papiers d’identité et carnet de vaccination de votre bambin en main afin de le faire affecter dans un nouvel établissement.

- Pour les plus grands, collégiens ou lycéens, la même démarche s’applique : faire une demande du certificat de sortie auprès de l’établissement secondaire. Mais, en emménageant, adressez vous au Rectorat ou à l’Inspection Académique, avec les bulletins trimestriels de votre adolescent afin de connaitre le secteur dont vous dépendez désormais.

Une fois que vous vous êtes occupé de vos enfants, à vos papiers ! Fournisseurs d’énergie, d’eau, de téléphonie, d’accès à Internet, banques, assureurs…la liste des organismes à prévenir peut vite être très longue !

1 mois avant : La banque

Pour s’adresser aux institutions bancaires, comptez un mois avant votre emménagement. Trois possibilités s’offrent à vous.

- Vous choisissez de rester dans votre agence. Adressez un courrier pour avertir votre banque du changement de domicile.

- Vous changez d’agence : il vous faudra faire transférer vos comptes dans votre nouvelle agence. Pour cela, envoyez une LRAR à votre ancienne agence afin de faire transférer vos comptes dans la nouvelle agence. Pensez également à obtenir de nouveaux chéquiers et vos relevés d’identité bancaires.

- Vous changez de banque. Là, les démarches sont plus nombreuses mais pas d’affolement ! Adressez à votre ancienne banque une LRAR pour demander la fermeture et le transfert de vos comptes, le tout accompagné du RIB de votre nouvelle banque.

Attention : n'oubliez pas de prévenir tous les organismes qui effectuent des prélèvements et des virements sur votre compte.

15 jours avant : Energie, eau, téléphone, Internet

Pour résilier ces contrats, une quinzaine de jours suffisent.

- Pour EDF, il suffit de résilier votre contrat et fixer la date du relevé des compteurs. A noter que ce relevé n’engage aucun frais de votre part. Par la suite, il suffira de souscrire un nouvel abandonnement que vous pouvez faire directement en ligne.

- Pour l'Eau, il vous suffit de vous adresser aux services des eaux des domiciles actuel et futur et résilier votre contrat, avant d’en contracter un nouveau. Si vous débarquer dans un logement collectif, le service des eaux est géré par le syndic.

- Pour le téléphone/ Internet, la majorité des opérateurs ont un service en ligne qui vous permettra d’avertir de votre emménagement futur. Si ce n’est pas le cas, tournez vous vers le service client de votre opérateur, votre numéro de téléphone en tête et votre nouvelle adresse.

Si vous souhaitez profiter de votre déménagement pour résilier vos contrats, il suffit, là encore, de vous connecter sur les services en ligne ou contacter le service client.

Bon à savoir : dans la majorité des cas, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. A partir de cet envoi, un délai de préavis s’impose à vous, selon les conditions générales de vente. Une fois la résiliation prise en compte, il vous faudra restituer la « box » que votre fournisseur Internet vous a confié. Concernant votre téléphone mobile, enfin, il vous suffira d’avertir votre opérateur de votre changement d’adresse.

15 jours avant : Mutuelles, employeur, établissement de crédit, allocations familiales, sécurité sociale

Vous devez avertir ces organismes, par écrit, de votre changement d’adresse. Un délai de quinze jours avant votre déménagement suffiront. Piqûre de rappel : pensez à leur adresser votre nouveau relevé d’identité bancaire si vous recevez des virements ou des prélèvements automatiques.

15 jours avant : Aide au logement

Si vous percevez une aide au logement, vous devez compléter une nouvelle demande d’aide au logement. Là encore, une quinzaine de jours avant le jour J seront suffisants. Pratique : vous pouvez faire cette démarche en ligne en vous connectant sur votre compte. « L’aide en cours [n’est] pas automatiquement reportée sur le nouveau logement ». **

A savoir : le service officiel de l’administration française permet « de déclarer, par internet et en une seule opération, un changement d'adresse à plusieurs organismes ». Il vous suffit de cliquer ici.

5 jours avant : La Poste

Pour que votre courrier soit réexpédié à votre nouveau domicile, il suffit de déposer dans un bureau de poste un ordre de réexpédition. Il est également possible de faire cette démarche sans vous déplacer, directement en ligne. Pour 34 euros, le pack déménagement de la poste vous permettra de recevoir votre courrier en réexpédition pendant six mois. Retrouvez plus d'informations sur le site de La Poste.

5 jours avant : Les assurances

Comptez cinq jours avant votre déménagement. Votre assureur multirisque habitation doit être averti par LRAR de votre changement d’adresse et des caractéristiques du nouveau logement à assurer. Ainsi, pensez à présenter toutes les modifications qu’entraîne votre nouvelle installation, comme par exemple le changement du nombre de pièces ou encore le changement de la valeur du mobilier. Cela vous permettra d’optimiser les garanties de votre contrat qui pourront être transférées sur votre nouveau logement. D’autres assurances entrent en compte, comme celles relatives à votre véhicule, à vos meubles.

A noter : l’inscription sur les listes électorales peut attendre votre installation. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour demander votre inscription à la mairie de votre nouvelle commune.

Votre travail

Vérifiez si la convention collective de votre entreprise accorde des congés aux salariés qui déménagent. Sachez, toutefois, qu’il s’agit en aucun cas d’une obligation de la part de votre entreprise. Salarié d’une entreprise d’au moins cinquante salariés ? Renseignez-vous auprès de votre comité d’entreprise afin de savoir s’il est possible d’avoir une prime de déménagement.

Autre option : vous pouvez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales, toujours dans l’objectif de savoir si vous pouvez bénéficier d’une prime.

Il est désormais temps de s’occuper du déménagement en tant que tel. Faire appel à des professionnels ou demander de l’aide à vos proches, deux solutions pour vous aider à déménager.

Le déménagement en lui-même

Faire appel à des professionnels

N'hésitez pas à rentrer en contact avec divers entreprises de déménagement et leur faire établir des devis. Ce qui vous permettra de comparer au mieux les offres proposées sur le marché et de mieux sélectionner votre entreprise. Si possible, faites visiter au professionnel votre logement actuel et indiquez lui « tous éléments d’informations nécessaires à l’établissement du contrat. »** Ensuite, une vigilance toute particulière devra être faite au moment de la déclaration de valeur.

Sachez que certains déménageurs sont indépendants et d’autres sont affiliés à la chambre syndicale du déménagement qui se présente, sur son site, comme la « seule organisation professionnelle en France représentative des métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage) ».

Bon à savoir : dans le cas où un litige se produit avec l’entreprise spécialisée, tournez vous vers la commission d’arbitrage de la chambre syndicale des déménageurs, si l’entreprise est affiliée à cette institution. Si le déménageur est indépendant, intervenez auprès de votre prestataire.

Mobiliser ses proches

Vous connaissez des gros bras autour de vous et vous vous dites que c’est la solution la plus économique. Gardez toutefois en tête les fondamentaux pour éviter toute mauvaise surprise : lisez attentivement votre contrat de responsabilité civile. Ainsi, vous trouverez toutes les informations nécessaires afin de savoir si vous êtes couvert, dans le cas où un de vos proches se blesse en déménageant ou si certains de vos biens sont dégradés lors de votre déménagement. L’assurance de responsabilité civile est incluse dans votre contrat multirisque habitation.

Dans le cas où vous n’êtes pas protégé de ces dommages, demandez une extension de garantie.

Quoi qu'il en soit, vérifiez attentivement les clauses de votre contrat et demandez le cas échéant une extension de garantie.

L’emménagement

Soyez présent si possible le jour du déménagement, cela vous permettra de bien vérifier si vous vos cartons et meubles ont été emportés. A l’arrivée, vérifiez si tous vos biens sont arrivés à bon port et en bon état.

Si vous avez fait appel à un professionnel, la lettre de voiture constitue le contrat qui indique explicitement toutes les modalités du déménagement auxquelles s’ajoute la déclaration de valeur globale de votre mobilier. En cas de dégradations, n’hésitez pas à émettre vos réserves dans la lettre de voiture.

Pensez également à faire déposer vos cartons dans leurs pièces de destination éviter l’éparpillement. Pour cela, au préalable, vous aurez annoté sur chaque carton, la pièce concernée.

Petit conseil lors de l’emménagement : commencez par monter vos meubles (vos étagères, vos commodes, vos placards) qui vous permettront de ranger tout le contenu de vos cartons. Si un petit coup de peinture s’impose, libérez la pièce concernée.

Une fois cela effectué, à vous le déballage des cartons, le rangement et si cela n’a pas été fait avant, à vous le tri de vos objets ! Bienvenue dans votre nouveau chez vous !

*Article 15, loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

**1 000 conseils pour votre logement, Guide Cléon Immo, Express Editions, 22,90€, 677 p.

Dernière mise à jour 13/12/2013 - Laetitia André ©2016 LaVieImmo.com


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